JORF n° 199 du 29 août 2006

Décret n°2006-1069 du 28 août 2006 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté.

Circulaire du 25 août 2006 relative aux délégations de compétence pour la signature des marchés publics de l'Etat

Arrêté du 17 août 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (services déconcentrés) (femmes et hommes)

Arrêté du 10 août 2006 relatif à la composition du conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation

Décret n°2006-1070 du 28 août 2006 aménageant les dispositions relatives au contrat à durée déterminée afin de favoriser le retour à l'emploi des salariés âgés

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers

Avis relatif à l'extension d'un accord collectif conclu dans le cadre de l'accord portant statut des personnels des associations chargées de la gestion des CFA du bâtiment relevant du CCCA-BTP

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'immobilier

Avis relatif à l'extension d'un accord national inter-branche conclu dans le secteur de l'enseignement privé sous contrat

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Décret n°2006-1071 du 28 août 2006 relatif au recensement des marchés publics et de certains contrats soumis à des obligations de mise en concurrence.

Arrêté du 28 août 2006 relatif aux spécifications techniques des marchés et des accords-cadres.

Arrêté du 28 août 2006 relatif au certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics.

Arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs

Arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.

Arrêté du 28 août 2006 pris pour l'application de l'article 132 du code des marchés publics, relatif aux groupes d'étude des marchés de l'observatoire économique de l'achat public.

Arrêté du 28 août 2006 relatif aux certificats sociaux et fiscaux à produire par les candidats aux marchés passés en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

Arrêté du 28 août 2006 portant diverses dispositions relatives aux textes d'application du code des marchés publics

Arrêté du 28 août 2006 pris en application du code des marchés publics et fixant les modèles d'avis pour la passation et l'attribution des marchés publics et des accords-cadres.

Arrêté du 11 août 2006 portant cession amiable d'un ensemble immobilier

Arrêté du 21 août 2006 homologuant la décision n° 2006-0626 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 27 juin 2006 désignant la bande 77-81 GHz pour les systèmes radar à courte portée pour automobile et fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques de cette bande

Arrêté du 21 août 2006 homologuant la décision n° 2006-0627 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 27 juin 2006 désignant la bande 21,65-26,65 GHz pour les systèmes radar à courte portée pour automobile, en vue d'une utilisation limitée dans le temps, et fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques de cette bande

Décision du 21 août 2006 portant délégation de signature (direction générale de la recherche et de l'innovation)

Arrêté du 22 août 2006 fixant au titre de l'année 2006 la répartition des postes offerts par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) pour le recrutement d'adjoints techniques de la recherche de l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)

Arrêté du 24 août 2006 modifiant l'arrêté du 20 mars 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture des concours externe et interne de recrutement des greffiers des services judiciaires

Décret n°2006-1072 du 25 août 2006 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Arrêté du 1er août 2006 relatif à la modification des indications et des conditions de prescription, à la modification des libellés et au renouvellement d'inscription de pieds à restitution d'énergie et pour amputation basse de jambe au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 1er août 2006 relatif à l'inscription des pieds à restitution d'énergie Tribute, Trustep et Venture et à la radiation de Dynapro II de la société Daw SA au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 8 août 2006 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2006 fixant le nombre de postes à pourvoir et la liste des services agréés en application du 5° des articles D. 4111-17 et D. 4221-11 du code de la santé publique

Décret n°2006-1073 du 28 août 2006 relatif à l'Observatoire des distorsions.

Décret n°2006-1074 du 28 août 2006 pris en application de l'article 25 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005.

Décret n°2006-1075 du 28 août 2006 modifiant la section 4 du chapitre IV du titre V du livre VI de la partie réglementaire du code rural.

Décret n°2006-1076 du 28 août 2006 relatif à la création d'un dispositif de transfert de quantités de référence laitière sans terre.

Décret n°2006-1077 du 28 août 2006 modifiant l'article D. 654-85 du code rural.

Arrêté du 3 août 2006 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du nord de la France du fait de l'extension des règles pour les choux-fleurs

Arrêté du 3 août 2006 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du nord de la France du fait de l'extension des règles pour les endives

Arrêté du 3 août 2006 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du nord de la France du fait de l'extension des règles pour les poires de table

Arrêté du 3 août 2006 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du nord de la France du fait de l'extension des règles pour les pommes

Arrêté du 23 août 2006 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal et d'un avenant à cet accord conclu dans le cadre d'Inter Oc, interprofession des vins de pays d'Oc

Arrêté du 28 août 2006 modifiant l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton

Arrêté du 28 août 2006 relatif à la perception d'une taxe à la charge des acheteurs et des producteurs de lait ayant dépassé leur quantité de référence individuelle pour la livraison pour la campagne 2005-2006

Arrêté du 28 août 2006 relatif à la perception d'une taxe à la charge des producteurs effectuant des ventes directes de lait ou de produits laitiers et ayant dépassé leur quantité de référence individuelle pour la campagne 2005-2006

Arrêté du 28 août 2006 relatif à l'octroi d'une indemnité à l'abandon total ou partiel de la production laitière et à la mise en oeuvre d'un dispositif spécifique de transfert de quantités de référence laitière pour la campagne 2006-2007

Arrêté du 28 août 2006 pris en application des articles D. 654-81 et D. 654-85 du code rural et relatif au reversement à la réserve nationale des quantités de référence individuelles non utilisées par les producteurs de lait.

Arrêté du 17 août 2006 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 13 juillet 2006 pris en application de l'article 2 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets qui en sont issus

Arrêté du 13 juillet 2006 relatif aux comités d'experts spécialisés placés auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail

Décision du 28 août 2006 portant délégation de signature (direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre mer)

Arrêté du 18 août 2006 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission de validation instituée auprès du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative en application de l'article 2 du décret n° 2001-529 du 18 juin 2001 relatif aux conditions d'accès aux emplois de direction des services déconcentrés de l'Etat

Arrêté du 21 août 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 28 août 2006 portant nomination et détachement (direction générale de l'administration et de la fonction publique)

Décret du 28 août 2006 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques (1re catégorie) (administration préfectorale) - M. Gueydan (Christian)

Décret du 28 août 2006 portant nomination de la sous-préfète de Jonzac (administration préfectorale) - Mme Duhamel-Costes (Isabelle)

Décret du 28 août 2006 portant nomination du sous-préfet d'Aix-en-Provence (1re catégorie) (administration préfectorale) - M. Derache (Hubert)

Décret du 28 août 2006 portant nomination d'un inspecteur général en service extraordinaire (inspection générale de l'administration) - M. Breuil (Pierre)

Décret du 28 août 2006 portant nomination dans la réserve opérationnelle

Arrêté du 9 août 2006 portant nomination (emplois réservés)

Arrêté du 10 août 2006 portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)

Décision du 24 juillet 2006 modifiant la décision du 28 juin 2006 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur (OM) (session 2006)

Décision du 26 juillet 2006 modifiant la décision du 28 juin 2006 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur (OM) (session 2006)

Décision du 28 juillet 2006 modifiant la décision du 28 juin 2006 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur (OM) (session 2006)

Décision du 3 août 2006 modifiant la décision du 12 mai 2006 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie (session 2006)

Décision du 8 août 2006 modifiant la décision du 28 juin 2006 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur (OM) (session 2006)

Décision du 8 août 2006 modifiant la décision du 28 juin 2006 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur (OM) (session 2006)

Décret du 25 août 2006 portant nomination et titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 14 août 2006 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés du 14 août 2006 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 3 août 2006 portant nomination (directeurs régionaux du commerce extérieur)

Arrêté du 3 août 2006 portant nomination (directeurs régionaux du commerce extérieur)

Décret du 25 août 2006 portant nomination d'un professeur au Conservatoire national des arts et métiers - M. Guillemard (Francis)

Décret du 25 août 2006 portant nomination d'un professeur associé au Collège de France - M. Dusapin (Pascal)

Décret du 25 août 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Michaud (Jean-Luc)

Décret du 25 août 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Torrent (Gérard)

Décret du 25 août 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Vol (Patrice)

Décret du 25 août 2006 portant nomination d'un directeur d'études cumulant à l'Ecole des hautes études en sciences sociales (enseignements supérieurs) - M. Morvan (Michel)

Décret du 25 août 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Renaud (Arnaud)

Arrêté du 21 août 2006 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

Arrêté du 21 août 2006 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

Arrêté du 21 août 2006 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Arrêté du 23 août 2006 portant cessation de fonctions du directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Toulouse et nomination d'un administrateur provisoire

Arrêté du 21 août 2006 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 21 août 2006 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 22 août 2006 portant nomination au conseil de discipline des praticiens hospitaliers

Décision du 11 août 2006 portant nomination d'un expert rapporteur auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

Décision du 11 août 2006 portant nomination d'un expert rapporteur auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé

Arrêté du 12 juin 2006 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 12 juin 2006 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 16 août 2006 portant nomination au conseil de direction spécialisé pour la filière des oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétale, plantes textiles et vers à soie de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures

Arrêté du 16 août 2006 portant nomination au conseil de direction spécialisé pour la filière du sucre de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures

Arrêté du 16 août 2006 portant nomination au conseil de direction spécialisé pour la filière des oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétale, plantes textiles et vers à soie de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures

Arrêté du 16 août 2006 portant nomination au conseil de direction spécialisé pour la filière céréalière de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures

Arrêté du 28 août 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 21 août 2006 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 23 août 2006 portant nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 23 août 2006 portant nomination au cabinet du ministre