Article 1
M. Jean-Marc Giraud, administrateur civil hors classe, est nommé conseiller technique au cabinet du ministre à compter du 1er septembre 2006.
1 version
JORF n°199 du 29 août 2006
Arrêté du 23 août 2006
Le ministre de l'outre-mer,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 janvier 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les décrets des 8 et 14 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 23 août 2006.
François Baroin