Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu les articles 29 et 30 de la Constitution ;
Vu le décret du 5 juillet 2006 portant convocation du Parlement en session extraordinaire,
Décrète :
L'article 2 du décret du 5 juillet 2006 susvisé est complété par un cinquième alinéa ainsi rédigé :
« L'ordre du jour de la session extraordinaire comprendra également une déclaration du Gouvernement devant chaque assemblée, qui sera suivie d'un débat sur la situation au Proche-Orient et la participation de la France à la mise en oeuvre de la résolution 1701 (2006) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies. »
1 version
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 28 août 2006.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Dominique de Villepin