Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 3 janvier 2005 > > Art. 1, Art. Annexe > >
1 version
2 modifiés
JORF n°199 du 29 août 2006
Arrêté du 28 août 2006
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics, notamment les articles 102, 103 et 130 du code annexé ;
Vu l'arrêté du 3 janvier 2005 pris en application de l'article 100 du code des marchés publics et fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 2005 pris en application de l'article 136 du code des marchés publics et relatif à l'observatoire économique de l'achat public,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 10 novembre 2005 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
Article 3
Sont abrogés :
-l'arrêté du 10 juin 2004 pris en application de l'article 42 du code des marchés publics et fixant la liste des mentions devant figurer dans le règlement de la consultation ;
-l'arrêté du 13 décembre 2001 définissant la nomenclature prévue aux II et III de l'article 27 du code des marchés publics ;
-l'arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la nomenclature prévue par l'article 27 du code des marchés publics, applicable à certaines activités de recherche.
A abrogé les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 10 juin 2004 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >
1 version
8 abrogés
Article 4
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 28 août 2006.
Thierry Breton