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Le ministre délégué à l'industrie,
Vu le code des postes et des communications électroniques, et notamment ses articles L. 33-3 et L. 36-6,
Arrête :
La décision n° 2006-0626 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 27 juin 2006 désignant la bande 77-81 GHz pour les systèmes radar à courte portée pour automobile et fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques de cette bande est homologuée (1).
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 21 août 2006.
François Loos