Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 10 août 2006

relatif à la composition du conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre délégué aux anciens combattants,

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, notamment ses articles R. 575 (Composition du conseil départemental pour les anciens combattants) et D. 434 (Composition du conseil d'administration de l'office national) ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2001 relatif à la composition du conseil d'administration et des conseils départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,

Arrête :

Les vingt-huit membres constituant le deuxième collège du conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation sont répartis comme suit :

  • douze membres au titre du conflit 1939-1945 ;
  • douze membres au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord ;
  • quatre membres au titre des opérations postérieures au 2 juillet 1964.

Lorsqu'il n'est pas possible de recueillir un nombre suffisant de candidats dans l'une des catégories énumérées à l'article précédent, ils peuvent être choisis dans l'une ou dans les deux autres catégories.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 août 2006.

Hamlaoui Mékachéra

Arrêté du 10 août 2006
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4