A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailart. D322-26 (V)
- Code du travailart. D322-25 (Ab)
- Code du travailart. D322-24 (V)
1 version
3 créés
Section précédente
Section parente
Section suivante
aménageant les dispositions relatives au contrat à durée déterminée afin de favoriser le retour à l'emploi des salariés âgés
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu le code du travail, notamment l'article L. 122-2 (Contrat de travail temporaire pour l'emploi et la formation),
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailart. D322-26 (V)
- Code du travailart. D322-25 (Ab)
- Code du travailart. D322-24 (V)
1 version
3 créés
En vigueur depuis le 29 août 2006
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
Le ministre de l'emploi,
de la cohésion sociale et du logement,
Jean-Louis Borloo
Le ministre délégué à l'emploi, au travail
et à l'insertion professionnelle des jeunes,
Gérard Larcher