Article 1
L'annexe de l'arrêté du 27 juillet 2006 susvisé est modifiée comme suit :
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Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4111-2, L. 4221-12, D. 4111-6 et D. 4221-5 ;
Vu l'arrêté du 22 mai 2006 fixant la liste d'aptitude pour la profession de pharmacien issue des épreuves de vérification des connaissances mentionnées à l'article L. 4221-12 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2006 fixant la liste d'aptitude pour la profession de médecin issue des épreuves de vérification des connaissances mentionnées à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 2006 fixant le nombre de postes à pourvoir et la liste des services agréés en application du 5° des articles D. 4111-17 et D. 4221-11 du code de la santé publique,
Arrête :
L'annexe de l'arrêté du 27 juillet 2006 susvisé est modifiée comme suit :
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La rubrique de spécialité « gynécologie médicale » est retirée et fera l'objet d'un arrêté complémentaire.
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Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et des solidarités est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 8 août 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
La conseillère médicale,
A. Lordier-Brault