JORF n°199 du 29 août 2006

Arrêté du 21 août 2006

Par arrêté du Premier ministre en date du 21 août 2006, M. David (Gilles), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion aux services du Premier ministre, est, à compter du 1er septembre 2006, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.