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Décision du 28 août 2006
Le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer,
Vu le décret du 21 avril 1912 portant modification des dispositions de l'édit de juin 1776 constituant le dépôt des papiers publics des colonies ;
Vu le décret n° 89-320 du 18 mai 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret du 20 juillet 2006 portant nomination du directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 15 juin 1990 relatif à l'organisation des directions de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 8 mars 2004 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'outre-mer,
Décide :
Délégation est donnée à M. Jean Mafart, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la division des affaires générales.
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I. - Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
1° A M. Rodolphe Juy-Birmann, magistrat, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des affaires politiques, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires politiques, ainsi que tous actes d'état civil établis dans le cadre des attributions conférées au ministre chargé de l'outre-mer par le décret du 21 avril 1912 susvisé ;
2° A M. Frédéric Potier, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau des affaires politiques et des libertés publiques ;
3° A M. Christophe Marot, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau des collectivités locales.
II. - Délégation est donnée à M. Pierre Manavella, attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Rodolphe Juy-Birmann, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes d'état civil établis dans le cadre des attributions conférées au ministre chargé de l'outre-mer par le décret du 21 avril 1912 susvisé.
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Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
1° A Mme Corinne Chauvin, administratrice civile, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des affaires administratives et financières, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires administratives et financières ;
2° Jusqu'au 1er septembre 2006, à Mme Sylvie Gautier, attachée principale d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et, à compter du 1er septembre 2006 :
- à Mme Véronique Lenoir, administratrice civile, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines ;
- et à Mme Sylvie Gautier, attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de Mme Véronique Lenoir, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines ;
3° A M. Guillaume Denis, administrateur civil, à M. Thomas Pivert et à Mme Lisa Bokobza, attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Guillaume Denis, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières ;
4° Jusqu'au 1er septembre 2006, à Mme Caroline Cavadini-Malotaux, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau de l'infrastructure, des systèmes d'information et de la logistique et, à compter du 1er septembre 2006 :
- à M. Rafaï Mourad Madani, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau de l'infrastructure, des systèmes d'information et de la logistique ;
- et à Mme Céline Sautecoeur, attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 28 août 2006.
A. Colrat
Décision du 28 août 2006
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