JORF n°155 du 6 juillet 2006
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décret du 5 juillet 2006 portant convocation du Parlement en session extraordinaire
- LOIS
- LOI n° 2006-784 du 5 juillet 2006 relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives (1)
- LOI n° 2006-785 du 5 juillet 2006 autorisant l'approbation de la convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel et de son protocole sur la protection des productions télévisuelles (1)
- LOI n° 2006-786 du 5 juillet 2006 autorisant l'approbation d'accords internationaux sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire (1)
- LOI n° 2006-787 du 5 juillet 2006 autorisant l'approbation de la convention européenne sur la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel (1)
- LOI n° 2006-788 du 5 juillet 2006 autorisant l'approbation du traité sur le droit des marques (1)
- LOI n° 2006-789 du 5 juillet 2006 autorisant l'adhésion au protocole modifiant la convention de 1976 sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes (1)
- LOI n° 2006-790 du 5 juillet 2006 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (1)
- LOI n° 2006-791 du 5 juillet 2006 autorisant l'approbation de la convention internationale pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (1)
- LOI n° 2006-792 du 5 juillet 2006 autorisant l'adhésion à la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (1)
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 27 juin 2006 relatif à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières en sous-directions, services à compétence nationale et bureaux
- Arrêté du 27 juin 2006 modifiant l'arrêté du 23 juin 2004 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la brigade des chemins de fer de la direction centrale de la police aux frontières
- Ministère de la défense
- Arrêté du 23 juin 2006 modifiant l'arrêté du 14 juin 2004 fixant les contingents de primes de qualification attribuées aux praticiens des armées
- Arrêté du 26 juin 2006 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2005 portant institution d'une régie de recettes auprès du Centre européen du déporté résistant à Natzweiller-Struthof (Bas-Rhin) rattachée au service déconcentré chargé des anciens combattants et victimes de guerre de Metz (Moselle) relevant de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 20 juin 2006 précisant certaines dispositions de l'arrêté du 11 septembre 2001 portant organisation des postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 20 juin 2006 autorisant au titre de l'année 2007 le recrutement de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Budget et réforme de l'État
- Décret n° 2006-793 du 4 juillet 2006 pris en application des articles 199 ter K, 220 M, 223 O et 244 quater L du code général des impôts relatif au crédit d'impôt en faveur des entreprises agricoles dont au moins 40 % des recettes proviennent d'activités agricoles qui ont fait l'objet d'une certification en agriculture biologique et modifiant l'annexe III au code
- Arrêté du 19 juin 2006 instituant une régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes et droits indirects de Polynésie française
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
- Industrie
- Ministère de la justice
- Décret n° 2006-794 du 5 juillet 2006 modifiant le décret n° 2001-1018 du 5 novembre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
- Arrêté du 5 juillet 2006 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exerçant des responsabilités supérieures
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 24 mai 2006 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire représentant les frais d'études à rembourser pour l'année scolaire (2003) par les élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat et les ingénieurs des travaux publics de l'Etat en cas de rupture de l'engagement qu'ils ont souscrit
- Arrêté du 30 mai 2006 modifiant l'arrêté du 20 juin 2003 relatif à l'admission en formation d'officier chef de quart machine de la filière professionnelle machine de la marine marchande
- Arrêté du 6 juin 2006 relatif à la création de la Commission de sécurité de la circulation aérienne
- Arrêté du 6 juin 2006 relatif aux conditions de délivrance du brevet de chef de quart machine 15 000 kW, du brevet de second mécanicien 3 000 kW et du brevet de chef mécanicien 3 000 kW
- Arrêté du 19 juin 2006 portant classement catégoriel des remorqueurs de haute mer, de sauvetage et d'assistance Abeille Bourbon et Abeille Liberté
- Arrêté du 4 juillet 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours professionnel d'accès au grade de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière de 2e classe et fixant la date de l'épreuve écrite
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 2 juin 2006 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
- Arrêté du 2 juin 2006 modifiant la liste des établissements de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité de l'amiante
- Arrêté du 22 juin 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 22 juin 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 22 juin 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 22 juin 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 22 juin 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 22 juin 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Ministère de la fonction publique
- Arrêté du 9 juin 2006 portant ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs territoriaux dans la spécialité « techniques de la communication et des activités du spectacle »
- Arrêté du 13 juin 2006 portant ouverture de concours de recrutement de techniciens supérieurs territoriaux
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêtés du 27 juin 2006 portant radiation (administration centrale)
- Arrêtés du 27 juin 2006 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 28 juin 2006 portant désignation des auditeurs de la dix-septième session nationale d'études de l'Institut national des hautes études de sécurité (année 2005-2006)
- Ministère de la défense
- Décret du 4 juillet 2006 portant nomination et promotion dans la réserve opérationnelle
- Arrêté du 13 juin 2006 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2005 portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 20 juin 2006 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2005 portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 20 juin 2006 modifiant l'arrêté du 2 mai 2006 portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 20 juin 2006 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
- Arrêté du 20 juin 2006 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 21 juin 2006 fixant la composition des conseils supérieurs prévus par le décret n° 2005-1074 du 31 août 2005 relatif au Conseil supérieur interarmées et aux conseils supérieurs d'armée ou de formation rattachée
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 26 juin 2006 portant radiation (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 27 juin 2006 portant radiation du corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 26 juin 2006 portant nomination à la Commission bancaire
- Arrêté du 27 juin 2006 portant intégration (contrôle général économique et financier)
- Arrêté du 28 juin 2006 portant détachement (contrôle général économique et financier)
- Arrêté du 4 juillet 2006 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 4 juillet 2006 portant nomination (administration centrale)
- Budget et réforme de l'État
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Arrêté du 26 juin 2006 modifiant un précédent arrêté relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 juin 2006 portant nomination de notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 juin 2006 portant nomination de notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 juin 2006 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Liste d'admission au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
- Liste d'admission au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
- Liste d'admission au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
- Liste d'admission au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Décret du 5 juillet 2006 mettant fin aux fonctions de la présidente-directrice générale de la Régie autonome des transports parisiens - Mme Idrac (Anne-Marie)
- Décret du 5 juillet 2006 mettant fin aux fonctions du président de la Société nationale des chemins de fer français - M. Gallois (Louis)
- Décret du 5 juillet 2006 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens - M. Mongin (Pierre)
- Décret du 5 juillet 2006 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens - M. Martinand (Claude)
- Arrêté du 30 mai 2006 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2004 relatif à la désignation des membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
- Arrêté du 6 juin 2006 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande
- Arrêté du 30 juin 2006 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement)
- Ministère de la santé et des solidarités
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêtés du 13 juin 2006 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
- Arrêtés du 13 juin 2006 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
- Arrêtés du 15 juin 2006 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
- Arrêtés du 15 juin 2006 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
- Arrêté du 20 juin 2006 modifiant l'arrêté du 15 mai 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques agricoles et alimentaires
- Arrêté du 20 juin 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 20 juin 2006 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
- Arrêté du 21 juin 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 21 juin 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 21 juin 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 22 juin 2006 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
- Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2006-333 du 16 mai 2006 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation d'amplitude
- Décision n° 2006-334 du 16 mai 2006 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- Décision n° 2006-335 du 23 mai 2006 modifiant la décision n° 91-1031 du 22 octobre 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la Société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Bleu Armorique
- Décision n° 2006-336 du 23 mai 2006 portant abrogation de la décision n° 2005-817 du 4 octobre 2005 autorisant l'association Besbre-et-Loire à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fusion FM
- Décision n° 2006-337 du 3 mai 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Cordier Broyard Etienne (CBE) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé CBE
- Décision n° 2006-338 du 3 mai 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fédération des étudiants troyens pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus Troyes
- Décision n° 2006-339 du 3 mai 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Aube pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Aube
- Décision n° 2006-340 du 3 mai 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Aube pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Aube
- Décision n° 2006-341 du 3 mai 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le soutien et la promotion de Radio Fourvière Reims-Ardennes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Reims-Ardennes
- Décision n° 2006-342 du 3 mai 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de promotion artistique et culturelle pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Soleil Média
- Décision n° 2006-343 du 3 mai 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de promotion artistique et culturelle pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Soleil Média
- Décision n° 2006-344 du 3 mai 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Reims pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Reims
- Décision n° 2006-345 du 3 mai 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Palm Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Charleville
- Décision n° 2006-346 du 3 mai 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Ardennes
- Décision n° 2006-347 du 3 mai 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Reims
- Décision n° 2006-348 du 3 mai 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM
- Décision n° 2006-349 du 3 mai 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
- Décision n° 2006-350 du 3 mai 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA LV & CO pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM
- Décision n° 2006-351 du 3 mai 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
- Décision n° 2006-352 du 3 mai 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à SNC Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2
- Décision n° 2006-353 du 3 mai 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
- Décision n° 2006-354 du 3 mai 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie
- Décision n° 2006-355 du 3 mai 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
- Décision n° 2006-356 du 3 mai 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2
- Décision n° 2006-357 du 3 mai 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
- Décision n° 2006-358 du 3 mai 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
- Décision n° 2006-359 du 3 mai 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultat d'une délibération
- Haute Autorité de santé
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Résultats des tirages du Keno du mardi 4 juillet 2006
- Résultats de l'événement n° 232 Cote & Match du mardi 4 juillet 2006
- Ministère de la santé et des solidarités
- Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques