JORF n° 155 du 6 juillet 2006
Autres
1 texteLois
9 textesLoi n° 2006-784 du 5 juillet 2006 relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives (1).
LOI n° 2006-785 du 5 juillet 2006 autorisant l'approbation de la convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel et de son protocole sur la protection des productions télévisuelles (1)
LOI n° 2006-786 du 5 juillet 2006 autorisant l'approbation d'accords internationaux sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire (1)
LOI n° 2006-787 du 5 juillet 2006 autorisant l'approbation de la convention européenne sur la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel (1)
LOI n° 2006-788 du 5 juillet 2006 autorisant l'approbation du traité sur le droit des marques (1)
LOI n° 2006-789 du 5 juillet 2006 autorisant l'adhésion au protocole modifiant la convention de 1976 sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes (1)
LOI n° 2006-790 du 5 juillet 2006 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (1)
LOI n° 2006-791 du 5 juillet 2006 autorisant l'approbation de la convention internationale pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (1)
LOI n° 2006-792 du 5 juillet 2006 autorisant l'adhésion à la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (1)
Décrets, arrêtés, circulaires
96 textesArrêté du 27 juin 2006 relatif à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières en sous-directions, services à compétence nationale et bureaux.
Arrêté du 27 juin 2006 modifiant l'arrêté du 23 juin 2004 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la brigade des chemins de fer de la direction centrale de la police aux frontières.
Arrêté du 23 juin 2006 modifiant l'arrêté du 14 juin 2004 fixant les contingents de primes de qualification attribuées aux praticiens des armées
Arrêté du 26 juin 2006 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2005 portant institution d'une régie de recettes auprès du Centre européen du déporté résistant à Natzweiller-Struthof (Bas-Rhin) rattachée au service déconcentré chargé des anciens combattants et victimes de guerre de Metz (Moselle) relevant de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale
Arrêté du 3 juillet 2006 portant délégation de signature (direction de la coopération militaire et de défense)
Arrêté du 20 juin 2006 précisant certaines dispositions de l'arrêté du 11 septembre 2001 portant organisation des postes comptables des services déconcentrés du Trésor
Arrêté du 20 juin 2006 autorisant au titre de l'année 2007 le recrutement de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Décret n°2006-793 du 4 juillet 2006 pris en application des articles 199 ter K, 220 M, 223 O et 244 quater L du code général des impôts relatif au crédit d'impôt en faveur des entreprises agricoles dont au moins 40 % des recettes proviennent d'activités agricoles qui ont fait l'objet d'une certification en agriculture biologique et modifiant l'annexe III au code
Arrêté du 19 juin 2006 instituant une régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes et droits indirects de Polynésie française
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
Arrêté du 22 juin 2006 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique
Décret n°2006-794 du 5 juillet 2006 modifiant le décret n° 2001-1018 du 5 novembre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure.
Arrêté du 5 juillet 2006 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exerçant des responsabilités supérieures
Arrêté du 24 mai 2006 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire représentant les frais d'études à rembourser pour l'année scolaire (2003) par les élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat et les ingénieurs des travaux publics de l'Etat en cas de rupture de l'engagement qu'ils ont souscrit
Arrêté du 30 mai 2006 modifiant l'arrêté du 20 juin 2003 relatif à l'admission en formation d'officier chef de quart machine de la filière professionnelle machine de la marine marchande
Arrêté du 6 juin 2006 relatif à la création de la Commission de sécurité de la circulation aérienne.
Arrêté du 6 juin 2006 relatif aux conditions de délivrance du brevet de chef de quart machine 15 000 kW, du brevet de second mécanicien 3 000 kW et du brevet de chef mécanicien 3 000 kW
Arrêté du 19 juin 2006 portant classement catégoriel des remorqueurs de haute mer, de sauvetage et d'assistance Abeille Bourbon et Abeille Liberté
Arrêté du 4 juillet 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours professionnel d'accès au grade de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière de 2e classe et fixant la date de l'épreuve écrite
Arrêté du 2 juin 2006 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Arrêté du 2 juin 2006 modifiant la liste des établissements de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité de l'amiante
Arrêté du 22 juin 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 22 juin 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 22 juin 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 22 juin 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 22 juin 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 22 juin 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 9 juin 2006 portant ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs territoriaux dans la spécialité « techniques de la communication et des activités du spectacle »
Arrêté du 13 juin 2006 portant ouverture de concours de recrutement de techniciens supérieurs territoriaux
Arrêté du 3 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2004 modifié pris pour l'application du deuxième alinéa du II de l'article 11 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 pris pour l'application de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision
Arrêté du 4 juillet 2006 portant nomination du secrétaire général du comité stratégique pour le numérique
Arrêtés du 27 juin 2006 portant radiation (administration centrale)
Arrêtés du 27 juin 2006 portant radiation (administration centrale)
Arrêté du 28 juin 2006 portant désignation des auditeurs de la dix-septième session nationale d'études de l'Institut national des hautes études de sécurité (année 2005-2006)
Décret du 4 juillet 2006 portant nomination et promotion dans la réserve opérationnelle
Arrêté du 13 juin 2006 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2005 portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arrêté du 20 juin 2006 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2005 portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arrêté du 20 juin 2006 modifiant l'arrêté du 2 mai 2006 portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arrêté du 20 juin 2006 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
Arrêté du 20 juin 2006 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arrêté du 21 juin 2006 fixant la composition des conseils supérieurs prévus par le décret n° 2005-1074 du 31 août 2005 relatif au Conseil supérieur interarmées et aux conseils supérieurs d'armée ou de formation rattachée
Arrêté du 26 juin 2006 portant radiation (agents diplomatiques et consulaires)
Arrêté du 27 juin 2006 portant radiation du corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
Arrêté du 20 juin 2006 portant nomination (inspection du travail)
Arrêté du 26 juin 2006 portant nomination à la Commission bancaire
Arrêté du 27 juin 2006 portant intégration (contrôle général économique et financier)
Arrêté du 28 juin 2006 portant détachement (contrôle général économique et financier)
Arrêté du 4 juillet 2006 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 4 juillet 2006 portant nomination (administration centrale)
Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté du 26 juin 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)
Arrêté du 26 juin 2006 modifiant un précédent arrêté relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 27 juin 2006 portant nomination de notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 27 juin 2006 portant nomination de notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 27 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 27 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 27 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 27 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 27 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 28 juin 2006 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Liste d'admission au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Liste d'admission au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Liste d'admission au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Liste d'admission au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Décret du 5 juillet 2006 mettant fin aux fonctions de la présidente-directrice générale de la Régie autonome des transports parisiens - Mme Idrac (Anne-Marie)
Décret du 5 juillet 2006 mettant fin aux fonctions du président de la Société nationale des chemins de fer français - M. Gallois (Louis)
Décret du 5 juillet 2006 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens - M. Mongin (Pierre)
Décret du 5 juillet 2006 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens - M. Martinand (Claude)
Arrêté du 30 mai 2006 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2004 relatif à la désignation des membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
Arrêté du 6 juin 2006 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande
Arrêté du 30 juin 2006 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement)
Arrêté du 27 juin 2006 portant radiation (administration centrale)
Arrêtés du 13 juin 2006 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
Arrêtés du 13 juin 2006 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
Arrêtés du 15 juin 2006 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
Arrêtés du 15 juin 2006 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
Arrêté du 20 juin 2006 modifiant l'arrêté du 15 mai 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques agricoles et alimentaires
Arrêté du 20 juin 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)
Arrêté du 20 juin 2006 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
Arrêté du 21 juin 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)
Arrêté du 21 juin 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)
Arrêté du 21 juin 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)
Arrêté du 22 juin 2006 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
Arrêté du 4 juillet 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
Conseil supérieur de l'audiovisuel
37 textesDécision n° 2006-333 du 16 mai 2006 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation d'amplitude
Décision n° 2006-334 du 16 mai 2006 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
Décision n° 2006-335 du 23 mai 2006 modifiant la décision n° 91-1031 du 22 octobre 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la Société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Bleu Armorique
Décision n° 2006-336 du 23 mai 2006 portant abrogation de la décision n° 2005-817 du 4 octobre 2005 autorisant l'association Besbre-et-Loire à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fusion FM
Décision n° 2006-337 du 3 mai 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Cordier Broyard Etienne (CBE) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé CBE
Décision n° 2006-338 du 3 mai 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fédération des étudiants troyens pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus Troyes
Décision n° 2006-339 du 3 mai 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Aube pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Aube
Décision n° 2006-340 du 3 mai 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Aube pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Aube
Décision n° 2006-341 du 3 mai 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le soutien et la promotion de Radio Fourvière Reims-Ardennes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Reims-Ardennes
Décision n° 2006-342 du 3 mai 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de promotion artistique et culturelle pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Soleil Média
Décision n° 2006-343 du 3 mai 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de promotion artistique et culturelle pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Soleil Média
Décision n° 2006-344 du 3 mai 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Reims pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Reims
Décision n° 2006-345 du 3 mai 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Palm Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Charleville
Décision n° 2006-346 du 3 mai 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Ardennes
Décision n° 2006-347 du 3 mai 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Reims
Décision n° 2006-348 du 3 mai 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM
Décision n° 2006-349 du 3 mai 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
Décision n° 2006-350 du 3 mai 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA LV & CO pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM
Décision n° 2006-351 du 3 mai 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
Décision n° 2006-352 du 3 mai 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à SNC Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2
Décision n° 2006-353 du 3 mai 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
Décision n° 2006-354 du 3 mai 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie
Décision n° 2006-355 du 3 mai 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
Décision n° 2006-356 du 3 mai 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2
Décision n° 2006-357 du 3 mai 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
Décision n° 2006-358 du 3 mai 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
Décision n° 2006-359 du 3 mai 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
Résultats de délibérations
Résultats de délibérations
Résultats de délibérations
Résultats de délibérations
Résultats de délibérations
Résultats de délibérations
Résultats de délibérations
Résultats de délibérations
Résultats de délibérations
Résultat d'une délibération
Haute Autorité de santé
1 texteAvis et communications
10 textesAvis de concours au titre de l'année 2007 pour le recrutement de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Résultats des tirages du Keno du mardi 4 juillet 2006
Résultats de l'événement n° 232 Cote & Match du mardi 4 juillet 2006
Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques