Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,

Vu l'ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 modifiée relative à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France, et notamment son article 2 ;

Vu la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public ;

Vu le décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 relatif à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France, et notamment son article 2 ;

Vu le décret n° 59-153 du 23 septembre 1959 modifié portant statut de la Régie autonome des transports parisiens ;

Vu le décret n° 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics d'Etat, des entreprises nationalisées et sociétés nationales et sociétés et de certains organismes publics ;

Vu le décret n° 84-276 du 13 avril 1984 modifié relatif à l'application de la loi de démocratisation du secteur public à la Régie autonome des transports parisiens ;

Vu le décret du 26 juillet 2004 portant nomination de la présidente-directrice générale de la Régie autonome des transports parisiens ;

Le conseil des ministres entendu, Décrète :

Fait à Paris, le 5 juillet 2006.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

Le ministre des transports, de l'équipement,

du tourisme et de la mer,

Dominique Perben