Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 26 ;

Vu la décision n° 91-1031 du 22 octobre 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la Société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Bleu Armorique ;

Vu la lettre du 10 mai 2006 par laquelle le ministre de la culture et de la communication informe le conseil de la restitution par Radio France de la fréquence 106,1 MHz, à Malestroit ;

Considérant que, par lettre, le ministre de la culture et de la communication a informé le conseil de la restitution par Radio France de la fréquence 106,1 MHz à Malestroit ; qu'ainsi il y a lieu d'abroger les dispositions de la décision n° 91-1031 du 22 octobre 1991 autorisant la société Radio France à utiliser la fréquence 106,1 MHz à Malestroit pour la diffusion du programme France Bleu Armorique ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 23 mai 2006.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis