L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2006-791.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 2605 ;
Rapport de M. Bruno Bourg-Broc, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 2875 ;
Discussion et adoption le 4 avril 2006.
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 292 (2005-2006) ;
Rapport de Mme Joëlle Garriaud-Maylam, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 369 (2005-2006) ;
Discussion et adoption le 27 juin 2006.
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
Est autorisée l'approbation de la convention internationale pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, adoptée à Paris le 17 octobre 2003, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
1 version
La présente loi autorise l'approbation de la convention internationale pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, adoptée à Paris le 17 octobre 2003, et dont le texte est annexé.
Fait à Paris, le 5 juillet 2006.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
Le ministre des affaires étrangères,
Philippe Douste-Blazy