JORF n°155 du 6 juillet 2006

Arrêté du 22 juin 2006

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 22 juin 2006, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes, les travaux de construction d'une ligne électrique souterraine à deux circuits à 225 000 volts entre le poste de Baixas et la sous-station ferroviaire du Soler, sur le territoire des communes de Baixas, Baho, Villeneuve-la-Rivière et Le Soler, dans le département des Pyrénées-Orientales.