Article 1
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Louis Gallois en qualité de président de la Société nationale des chemins de fer français.
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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public ;
Vu le décret n° 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics d'Etat, des entreprises nationalisées et sociétés nationales et sociétés et de certains organismes publics ;
Vu le décret n° 83-38 du 24 janvier 1983 modifié fixant les modalités de désignation des membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français ;
Vu le décret du 24 juillet 1996 portant nomination du président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Louis Gallois en qualité de président de la Société nationale des chemins de fer français.
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Le Premier ministre et le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 5 juillet 2006.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
Le ministre des transports, de l'équipement,
du tourisme et de la mer,
Dominique Perben