relatif aux conditions de délivrance du brevet de chef de quart machine 15 000 kW, du brevet de second mécanicien 3 000 kW et du brevet de chef mécanicien 3 000 kW
Abrogé1 septembre 2016
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Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le livre III du code de l'éducation, et notamment ses articles R. 342-1 à R. 342-8 ;
Vu le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage ;
Vu l'arrêté du 16 avril 1986 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique à la profession de marin à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 1999 relatif aux conditions de prise en compte du service à bord d'un navire pour la délivrance ainsi que pour la revalidation des titres de formation professionnelle maritime pour la navigation de commerce ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 1999 relatif à la formation médicale des personnels servant à bord des navires de commerce et de plaisance armés avec un rôle d'équipage ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 1999 relatif à la délivrance du brevet d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage ainsi que du brevet d'aptitude à l'exploitation des canots de secours rapides ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 1999 relatif à la délivrance du certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 1999 relatif à la délivrance du certificat de formation de base à la sécurité ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1999 relatif à la délivrance des titres nécessaires pour le service à bord des navires-citernes ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 2005 portant création et fixant les modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel spécialité « électromécanicien marine » ;
Vu l'arrêté du 12 octobre 2005 relatif aux conditions de formation et de délivrance du diplôme de chef mécanicien 3 000 kW ;
Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime dans ses séances des 12 février 2004 et 11 janvier 2005,
Créé le 7 juillet 2006 · Abrogé le 1 septembre 2016
Pour se voir délivrer le brevet de chef de quart machine 15 000 kW dans les conditions mentionnées à l'article 2 (Conditions pour obtenir le brevet de chef de quart machine)Art. 2Conditions pour obtenir le brevet de chef de quart machinePour obtenir le brevet de chef de quart machine, il faut avoir au moins 18 ans, un diplôme spécifique et six mois d'expérience pratique sur des navires puissants. ci-après, les candidats doivent être titulaires des qualifications suivantes : - validation du niveau II (EM II) de l'enseignement médical conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 juillet 1999 susvisé ; - certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie obtenu conformément aux dispositions de l'arrêté du 5 juillet 1999 susvisé ; - certificat de qualification navires-citernes obtenu conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1999 susvisé ; - brevet d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage obtenu conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 juillet 1999 susvisé.
Créé le 7 juillet 2006 · Abrogé le 1 septembre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions pour obtenir le brevet de chef de quart machine
Résumé. Pour obtenir le brevet de chef de quart machine, il faut avoir au moins 18 ans, un diplôme spécifique et six mois d'expérience pratique sur des navires puissants.
Pour prétendre à la délivrance du brevet de chef de quart machine 15 000 kW, les candidats doivent avoir effectué six mois de navigation effective à la machine sur des navires dont la puissance propulsive est supérieure à 750 kW, durant lesquels ils doivent avoir reçu une formation pratique systématique aux tâches et aux responsabilités d'un officier chargé du quart à la machine et une expérience y afférente, sous le contrôle et la supervision d'un officier mécanicien qualifié et breveté. Ces six mois de navigation doivent être attestés par la présentation par le candidat d'un registre de formation à bord dûment complété. Le brevet de chef de quart machine 15 000 kW est délivré aux candidats âgés de dix-huit ans au moins qui remplissent les conditions mentionnées ci-dessus et sont titulaires du diplôme de chef mécanicien 3 000 kW délivré conformément à l'arrêté du 12 octobre 2005 susvisé ou du baccalauréat professionnel spécialité « électromécanicien marine », délivré conformément à l'arrêté du 25 juillet 2005 susvisé.
Créé le 7 juillet 2006 · Abrogé le 1 septembre 2016
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Conditions pour le brevet de second mécanicien
Résumé. Pour obtenir le brevet de second mécanicien 3 000 kW, il faut avoir au moins 20 ans et soit être chef de quart machine avec expérience, soit suivre une formation complémentaire et avoir navigué un an comme officier.
Le brevet de second mécanicien 3 000 kW est délivré aux candidats âgés de vingt ans au moins, qui remplissent l'une des conditions suivantes : 1. Candidats titulaires du brevet de chef de quart machine 15 000 kW, ayant accompli douze mois de navigation effective à la machine en qualité d'officier sur des navires dont la puissance propulsive est supérieure à 750 kW. 2. Candidats titulaires du brevet de chef de quart machine ou du brevet de chef de quart de navire de mer, ayant suivi les modules de formation complémentaire dont le programme d'enseignement fait l'objet de l'annexe au présent arrêté (1) et ayant accompli douze mois de navigation effective à la machine en qualité d'officier sur des navires dont la puissance propulsive est supérieure à 750 kW.
Créé le 7 juillet 2006 · Abrogé le 1 septembre 2016
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Conditions pour obtenir le brevet de chef mécanicien
Résumé. Pour obtenir le brevet de chef mécanicien 3 000 kW, il faut déjà avoir un brevet de second mécanicien et avoir navigué au moins un an comme officier sur des navires puissants.
Le brevet de chef mécanicien 3 000 kW est délivré aux candidats titulaires d'un brevet de second mécanicien 3 000 kW, ayant accompli, postérieurement à la délivrance de ce brevet, douze mois de navigation effective à la machine en qualité d'officier breveté sur des navires dont la puissance propulsive est supérieure à 750 kW.
Créé le 7 juillet 2006 · Abrogé le 1 septembre 2016
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Exécution d'un arrêté sur les brevets maritimes
Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 6 juillet 2006 confie au directeur des affaires maritimes la tâche de mettre en œuvre les règles pour obtenir des brevets de mécanicien sur les navires.
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.