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Arrêté du 23 juin 2006

modifiant l'arrêté du 14 juin 2004 fixant les contingents de primes de qualification attribuées aux praticiens des armées

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La ministre de la défense et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées ;

Vu l'arrêté du 14 juin 2004 fixant les contingents de primes de qualification attribuées aux praticiens des armées, Arrêtent :

L'article 1er de l'arrêté du 14 juin 2004 susvisé (Fixation des contingents de primes de qualification pour les praticiens militaires) est modifié comme suit :
« 1° Praticien en formation : 382 ;
2° Praticien : 1 034 ;
3° Praticien confirmé : 451 ;
4° Praticien certifié : 925 ;
5° Praticien professeur agrégé : 177. »

Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 juin 2006.

La ministre de la défense,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

H. Oudin

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

V. Berjot

Arrêté du 23 juin 2006
Article 1
Article 2