JORF n°155 du 6 juillet 2006

Arrêté du 27 juin 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2006, Mlle Voirin (Delphine, Colette) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Billod (Denis, Paul, Bernard) à la résidence de Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône).