Article 1
a modifié les dispositions suivantes
1 version
JORF n°155 du 6 juillet 2006
Décret n°2006-795 du 4 juillet 2006
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code des douanes, et notamment son article 285 quater ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 321-12 et R. 321-11 et suivants ;
Vu le décret du 29 août 1975 portant classement parmi les sites pittoresques du massif des Calanques ;
Vu le décret n° 98-802 du 3 septembre 1998 portant création de la réserve naturelle de Saint-Martin ;
Vu le décret du 8 septembre 2004 portant classement d'un site ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 1976 portant classement de l'ensemble constitué par le domaine public maritime correspondant au site du massif des Calanques,
Article 2
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, la ministre de l'écologie et du développement durable, le ministre de l'outre-mer et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Nelly Olin
Le ministre d'Etat,
ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire,
Nicolas Sarkozy
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre des transports, de l'équipement,
du tourisme et de la mer,
Dominique Perben
Le ministre de l'outre-mer,
François Baroin
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé