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Décret du 5 juillet 2006

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu les articles 29 et 30 de la Constitution,
Décrète :

Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le jeudi 7 septembre 2006.

L'ordre du jour de cette session extraordinaire comprendra l'examen et la poursuite de l'examen des projets de textes suivants :

  • projet de loi portant adaptation du secteur de l'énergie ;
  • projet de loi relatif à la prévention de la délinquance ;
  • projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 juillet 2006.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

Décret du 5 juillet 2006

Modifié parDécret

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Article 2
Article 3