JORF n°155 du 6 juillet 2006

Décision n°2006-336 du 23 mai 2006

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2005-817 du 4 octobre 2005 autorisant l'association Besbre-et-Loire à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fusion FM ;

Vu la lettre du 19 avril 2006 par laquelle l'association Besbre-et-Loire fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée par la décision d'autorisation publiée au Journal officiel le 29 octobre 2005 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

La décision n° 2005-817 du 4 octobre 2005, publiée au Journal officiel du 29 octobre 2005, autorisant l'association Besbre-et-Loire à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fusion FM est abrogée à compter de la date de publication des autorisations issues du prochain appel aux candidatures en Auvergne-Limousin.

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association Besbre-et-Loire et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 mai 2006.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis