Article 1
Le 1° de l'article 1er de l'arrêté du 15 mai 2006 susvisé est complété par les mots suivants :
« - le directeur régional de l'agriculture et de la forêt des Pays de la Loire ou son représentant. »
1 version
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code rural, notamment les articles R. 812-4 et R. 812-6 ;
Vu l'arrêté du 15 mai 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires du 24 mars 2006,
Arrête :
Le 1° de l'article 1er de l'arrêté du 15 mai 2006 susvisé est complété par les mots suivants :
« - le directeur régional de l'agriculture et de la forêt des Pays de la Loire ou son représentant. »
1 version
Le directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 20 juin 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement
et de la recherche,
J.-L. Buer