JORF n°223 du 24 septembre 2005
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Ordre national de la Légion d'honneur
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 8 septembre 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique
- Collectivités territoriales
- Ministère des affaires étrangères
- Décret n° 2005-1196 du 19 septembre 2005 portant publication de l'accord entre la République française et la République portugaise relatif à la protection des informations et matériels classifiés (ensemble une annexe), signé à Paris le 10 janvier 2005 (1)
- Décret n° 2005-1197 du 19 septembre 2005 portant publication de la résolution MEPC.78 (43) portant amendements à l'annexe du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 1er juillet 1999 (1)
- Décret n° 2005-1198 du 19 septembre 2005 portant publication de la convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale (ensemble deux annexes), faite à Strasbourg le 25 janvier 1988 (1)
- Décret n° 2005-1199 du 19 septembre 2005 portant publication de l'accord général de sécurité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Finlande concernant l'échange et la protection réciproques d'informations classifiées, signé à Helsinki le 28 septembre 2004 (1)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 26 août 2005 portant cession amiable d'un immeuble domanial
- Arrêté du 6 septembre 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès d'agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie dans le corps de maîtres ouvriers
- Arrêté du 12 septembre 2005 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête statistique sur le coût de la main-d'oeuvre en 2004
- Arrêté du 12 septembre 2005 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à la partie variable « technologies de l'information et de la communication » de l'enquête permanente sur les conditions de vie des ménages
- Arrêté du 12 septembre 2005 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles rapprochant les données recueillies dans le cadre de l'enquête patrimoine et les données issues du fichier des déclarations fiscales en vue d'études statistiques sur les revenus du patrimoine des ménages
- Arrêté du 13 septembre 2005 portant délégation de signature pour la direction de l'immobilier et de la logistique
- Arrêté du 13 septembre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 14 septembre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 20 septembre 2005 portant transfert de crédits
- Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Black Jack »
- Décret n° 2005-1068 du 30 août 2005 pris pour l'application de l'article 16 de la loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales (rectificatif)
- Industrie
- Arrêté du 2 septembre 2005 relatif aux coefficients à appliquer par le fonds de péréquation de l'électricité à la formule de péréquation pour l'année 2005
- Arrêté du 9 septembre 2005 prononçant le retrait d'une concession de mines de cuivre
- Décision du 14 septembre 2005 relative à l'agrément de produits explosifs
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 29 juillet 2005 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial
- Arrêté du 6 septembre 2005 portant attribution à titre de dotation d'ensembles immobiliers domaniaux
- Arrêté du 6 septembre 2005 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial
- Arrêté du 6 septembre 2005 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial
- Arrêté du 8 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 27 mai 1983 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « arts du bois, à trois options »
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 22 août 2005 portant application aux baignoires avec système de brassage d'eau et parois de douche du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003
- Arrêté du 8 septembre 2005 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle maritime de matelot
- Arrêté du 8 septembre 2005 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture
- Arrêté du 15 septembre 2005 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'une parcelle de terrain
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 9 août 2005 portant approbation d'une disposition statutaire (application de l'article 14, paragraphe 5, du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)
- Arrêté du 16 septembre 2005 fixant les modalités et les délais de candidature à l'emploi de professeur des universités - praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires mis au concours au titre de l'année 2005 (2e tour)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 17 juin 2005 relatifs à l'agrément de coopératives agricoles
- Arrêté du 17 juin 2005 relatifs aux changements de statuts de coopératives agricoles
- Arrêté du 17 juin 2005 relatifs aux modifications de reconnaissance d'organisations de producteurs dans le secteur des vins
- Arrêté du 17 juin 2005 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des vins
- Arrêté du 17 juin 2005 portant maintien de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des vins
- Arrêté du 5 août 2005 modifiant l'arrêté du 20 mars 2003 relatif aux conditions sanitaires régissant l'emploi, la commercialisation, les échanges, les importations et les exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation animale et à la fabrication d'aliments des animaux ou à d'autres usages
- Arrêté du 9 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1990 fixant les mesures de police sanitaire relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine
- Arrêté du 14 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 6 février 1992 modifié fixant les limites géographiques, le siège, la composition du bureau des sections régionales de la conchyliculture ainsi que les circonscriptions électorales qui y sont rattachées
- Arrêté du 14 septembre 2005 portant extension d'un agrément d'un organisme certificateur
- Arrêté du 14 septembre 2005 portant complément d'agrément d'un organisme certificateur
- Arrêté du 14 septembre 2005 portant agrément d'un organisme certificateur
- Arrêté du 14 septembre 2005 portant agrément d'un organisme certificateur
- Arrêté du 14 septembre 2005 portant retrait d'agrément d'un organisme certificateur
- Arrêté du 11 août 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de techniciens opérationnels de l'Office national des forêts (rectificatif)
- Ministère de la fonction publique
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 13 septembre 2005 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Arrêté du 13 septembre 2005 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 13 septembre 2005 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 14 septembre 2005 fixant la rémunération des experts extérieurs de la commission de contrôle du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale, et à la distribution de la presse quotidienne nationale d'information politique et générale
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 22 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2005 portant désignation des auditeurs de la 58e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2005-2006)
- Arrêté du 22 septembre 2005 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret du 22 septembre 2005 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 22 septembre 2005 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 22 septembre 2005 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 22 septembre 2005 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 23 septembre 2005 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 22 septembre 2005 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Ministère de la défense
- Décret du 23 septembre 2005 portant nomination du président du conseil d'administration de GIAT Industries
- Décret du 23 septembre 2005 portant concession de la médaille militaire
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Décret du 23 septembre 2005 portant nomination du directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
- Décret du 23 septembre 2005 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
- Décret du 23 septembre 2005 portant libération des liens d'allégeance à l'égard de la France
- Arrêté du 1er septembre 2005 portant nomination (inspection du travail)
- Arrêté du 5 septembre 2005 portant promotion et affectation (inspection du travail)
- Arrêté du 14 septembre 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 7 septembre 2005 portant réintégration (Cour des comptes)
- Arrêté du 7 septembre 2005 portant fin de mise à disposition (Cour des comptes)
- Arrêté du 8 septembre 2005 portant réintégration (Cour des comptes)
- Arrêté du 14 septembre 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 14 septembre 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 14 septembre 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 14 septembre 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 14 septembre 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 22 septembre 2005 portant cessation de fonctions (Caisse des dépôts et consignations)
- Industrie
- Décret du 22 septembre 2005 portant nomination et titularisation (corps des mines)
- Arrêté du 8 septembre 2005 portant nomination à la Commission spéciale de sécurité des transports de gaz
- Arrêté du 14 septembre 2005 portant nomination au conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques
- Arrêté du 14 septembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
- Commerce extérieur
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 19 septembre 2005 portant approbation d'une élection à l'Académie nationale de médecine
- Décret du 19 septembre 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 19 septembre 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 19 septembre 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 19 septembre 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 19 septembre 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 19 septembre 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 19 septembre 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 19 septembre 2005 portant intégration (enseignements supérieurs)
- Décret du 19 septembre 2005 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
- Décret du 19 septembre 2005 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 12 août 2005 relatif à la liste d'aptitude aux fonctions d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel pour l'année 2005-2006
- Ministère de la justice
- Décret du 23 septembre 2005 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire
- Arrêté du 13 septembre 2005 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 septembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 septembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 septembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 septembre 2005 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 septembre 2005 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 septembre 2005 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 septembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 septembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 septembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 septembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 septembre 2005 portant cessation de fonctions du président d'une commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 12 septembre 2005 portant nomination au comité de pilotage du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement
- Arrêté du 12 septembre 2005 portant nomination à la commission d'agrément des laboratoires de mesures de la radioactivité de l'environnement
- Arrêté du 15 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2002 portant nomination au comité technique des vaccinations
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de la fonction publique
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 23 septembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de la société France 4
- Arrêté du 22 juin 2005 portant nomination à la Commission nationale de la sécurité dans le spectacle vivant et enregistré (rectificatif)
- Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 14 septembre 2005 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel relatif aux entreprises exerçant des activités de transport de fonds et de valeur
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport
- Avis relatif à l'extension d'une annexe à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'emploi de la cohésion sociale et du logement
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis divers
- Ministère de l'emploi de la cohésion sociale et du logement
- Avis relatifs au renouvellement de licences d'agences de mannequins
- Avis relatifs au renouvellement de licences d'agences de mannequins
- Avis relatifs au renouvellement de licences d'agences de mannequins
- Avis relatifs au renouvellement de licences d'agences de mannequins
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis aux laboratoires d'analyses et d'essais
- Avis relatif au Loto Foot 7 n° 56
- Résultats de l'événement n° 154 Cote & Match du jeudi 22 septembre 2005
- Résultats des tirages du Keno du jeudi 22 septembre 2005
- Résultats du Loto Foot 7 n° 54 et du Loto Foot 15 n° 48
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer