JORF n°223 du 24 septembre 2005

Arrêté du 14 septembre 2005

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 14 septembre 2005, M. Moquin (Laurent), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est maintenu en service détaché sur l'emploi de sous-directeur des actions économiques à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales pour la période du 13 mars au 29 mai 2005 inclus.
A compter du 30 mai 2005, M. Moquin est maintenu en service détaché sur l'emploi de sous-directeur des affaires économiques à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales au ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation pour une durée maximale de trois ans.