Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 septembre 2005, est attribué à titre de dotation au profit de l'université Montpellier-III, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier domanial sis rue Auguste-Broussonnet, à Montpellier, cadastré section BV n°s 197, 198, 199 et 200, d'une superficie totale de 15 826 mètres carrés, tel que cet ensemble figure délimité sur le plan annexé au présent arrêté (1).
Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 340-4967, à la rubrique « université Montpellier-III ».
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain ci-dessus mentionné. Cet ensemble immobilier sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.