Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 2005 :
La démission de M. Vigneau (Jacques, François), notaire à la résidence de Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne), est acceptée.
La société civile professionnelle Jacques Vigneau, Pascale Vigneau-Demars, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne), en remplacement de M. Vigneau (Jacques, François).
M. Vigneau (Jacques, François) et Mme Vigneau (Pascale, Loetitia), épouse Demars, sont nommés notaires associés.