JORF n°223 du 24 septembre 2005

Décret du 23 septembre 2005

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,

Vu la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public ;

Vu le décret n° 94-582 du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics et entreprises du secteur public ;

Vu le décret du 15 juin 1990 autorisant la participation financière de l'Etat au capital de la société GIAT Industries et relatif au conseil d'administration de cette société ;

Vu le décret du 31 octobre 2001 portant nomination du président du conseil d'administration de GIAT Industries ;

Vu le décret du 27 juillet 2005 portant nomination au conseil d'administration de la société GIAT Industries ;

Vu la proposition du conseil d'administration de GIAT Industries ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

M. Luc Vigneron est nommé président du conseil d'administration de GIAT Industries.

Article 2

Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 septembre 2005.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie