JORF n°223 du 24 septembre 2005

Arrêté du 14 septembre 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 2005, M. Béhin (Jérôme, Albert, Gonzague) est nommé notaire à la résidence du Havre (Seine-Maritime), en remplacement de M. Béhin (Gonzague, Ernest, Paul, Joseph), décédé.