Article 1
Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 26 septembre 2005, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre qu'exerçait M. Frédéric Guillaud, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°223 du 24 septembre 2005
Arrêté du 23 septembre 2005
Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 16 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 23 septembre 2005.
Renaud Dutreil