JORF n°223 du 24 septembre 2005

Arrêté du 16 septembre 2005

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la santé et des solidarités en date du 16 septembre 2005, les personnes inscrites sur la liste d'admission aux concours de professeur des universités - praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires peuvent, dans un délai de vingt et un jours suivant la publication du présent arrêté au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), postuler à l'emploi désigné ci-dessous, offert au recrutement au titre de l'année 2005 et demeuré vacant à l'issue du 1er tour.

Les dossiers de candidature sont constitués des pièces suivantes :
1° Une lettre de candidature rédigée selon le modèle joint en annexe I ;
2° Un curriculum vitae dactylographié ;
3° Un exemplaire de l'exposé écrit des titres et travaux, soumis au jury mentionné à l'article 12 du décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 modifié.
Les dossiers de candidature doivent être adressés :
D'une part, au directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie dont relève l'emploi postulé et, d'autre part, au directeur général du centre hospitalier et universitaire concerné.
Un double du dossier de candidature, à l'exception de l'exposé écrit des titres et travaux, doit être adressé dans le délai prescrit :
- au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction des personnels enseignants (service de gestion des ressources humaines, sous-direction de la gestion des carrières des personnels enseignants du supérieur, bureau des personnels de santé), 32-34, rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 09 ;
- au ministère de la santé et des solidarités, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers, bureau de la politique médicale hospitalière et hospitalo-universitaire), 14, avenue Duquesne, 75007 Paris.
A l'expiration du délai fixé ci-dessus, il sera fait application de la procédure prévue aux articles 10, 11 et 12 de l'arrêté du 14 mai 1990 relatif à la procédure de recrutement.
Les avis du conseil de l'unité de formation et de recherche d'odontologie et de la commission médicale d'établissement devront parvenir aux deux départements ministériels concernés, dans un délai de vingt et un jours suivant la date de clôture du dépôt des candidatures.
La nomination du candidat ne pourra être prononcée qu'après production d'un document administratif justifiant de la cessation ou de l'absence d'une activité libérale privée.
Ce document doit être adressé au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction des personnels enseignants (service de gestion des ressources humaines, sous-direction de la gestion des carrières des personnels enseignants du supérieur, bureau des personnels de santé), 32-34, rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 09, dans le délai maximum de six mois suivant la date de notification par les autorités de tutelle de la proposition de nomination.

Article Annexe

A N N E X E I
DÉCLARATION DE CANDIDATURE

Je soussigné(e) (1)
épouse
Numéro national d'identification :
exerçant actuellement les fonctions de (2)
au CSERD de (3)
inscrit(e) sur la liste d'admission au concours de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires établie au titre de l'année 2005,
déclare faire acte de candidature à l'emploi de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires (intitulé et codification de l'emploi)
mis au recrutement au CSERD (4) de
Fait à ,
le

(Signature)

(1) Nom patronymique, prénom et, le cas échéant, nom marital. (2) Grade actuel. (3) Etablissement actuel d'exercice. (4) Etablissement où l'emploi est à pourvoir.