JORF n°223 du 24 septembre 2005

Arrêté du 9 septembre 2005

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 9 septembre 2005, il est mis fin à la concession de mines de cuivre dite « Concession de Cabrières » (Hérault), et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.