Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 2005 :
La démission de M. Nicolas (Noël, Marie, Marcel), huissier de justice à la résidence de Besançon (Doubs), est acceptée.
La société civile professionnelle Caroline Dupuis et Noël Nicolas, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Besançon (Doubs), en remplacement de M. Nicolas (Noël, Marie, Marcel).
Mlle Dupuis (Caroline) et M. Nicolas (Noël, Marie, Marcel) sont nommés huissiers de justice associés.