JORF n°223 du 24 septembre 2005

Modification

Article 1er

Le règlement particulier du jeu loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Black Jack », fait le 7 juillet 2003 et modifié le 28 février 2005 avec publication au Journal officiel du 16 juillet 2003 et du 4 mars 2005, est modifié comme indiqué ci-dessous.
Pour le jeu accessible par le terminal numérique TPS, les modifications s'appliquent à compter du lancement du jeu sur le terminal numérique TPS prévu en principe le 26 septembre 2005. Si ce lancement devait être retardé, le public en serait informé par internet. En ce qui concerne le jeu accessible par le terminal numérique CanalSatellite, le public sera informé de la date de lancement par une publication au Journal officiel.

Article 2

Dans le titre du règlement précité, les mots : « et par terminal numérique » sont ajoutés après les mots : « offert par internet ».
Au premier paragraphe de l'article 1er, les mots : « et par terminal numérique » sont ajoutés après les mots : « accessible par internet ».
Au second paragraphe de l'article 1er, les mots : « ou terminal numérique » sont ajoutés après les mots offerts : « offerts par internet ».
A l'article 2, la phrase : « La date de clôture de chaque émission sera portée à la connaissance du public par internet. » est supprimée.
Au sous-article 4.3, les mots : « pour le jeu accessible par internet et en appuyant sur "OK pour le jeu accessible par terminal numérique » sont ajoutés après les mots : « en cliquant sur le bouton "Jouer ou le bouton "Auto » ; les mots : « ou appuie sur "OK avec la télécommande » sont ajoutés après les mots : « Si le joueur choisit le bouton "Jouer » et les phrases : « Pour le jeu accessible par terminal numérique, le joueur doit appuyer 5 fois sur la touche "OK de sa télécommande afin de découvrir l'ensemble des zones. En cas d'inactivité du joueur pendant plusieurs secondes, le système découvre automatiquement l'ensemble des zones occultées. » sont ajoutées après les mots : « afin de terminer la partie ».
Au sous-article 4.4, la phrase : « Le joueur est informé de la somme gagnée par un message automatique s'affichant sur l'écran. » est ajoutée après les mots : « sous la case "Gain ».
A l'article 5, les mots : « ou par terminal numérique » sont ajoutés après les mots : « accessibles par internet ».

Article 3

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 septembre 2005.

Le président-directeur général

de La Française des jeux,

C. Blanchard-Dignac