JORF n°122 du 27 mai 2004
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2004-440 du 19 mai 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et modifiant le décret n° 84-709 du 24 juillet 1984
- Arrêté du 10 mai 2004 autorisant la cession d'un immeuble domanial
- Arrêté du 13 mai 2004 désignant les représentants de l'administration auprès des commissions administratives paritaires du corps des ingénieurs des télécommunications
- Arrêté du 18 mai 2004 fixant les modalités du contrôle financier sur le centre national et les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires
- Arrêté du 24 mai 2004 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'agents de recouvrement du Trésor au titre de l'année 2004
- Modification du complément au règlement des jeux de Loto et Super Loto de La Française des jeux relatif au jeu dénommé « Jeu Télévisé Loto »
- Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Morpion »
- Industrie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret n° 2004-441 du 19 mai 2004 portant extension à la commune de Versailles (Yvelines) des articles L. 171-2 à L. 171-11 du code de la voirie routière relatifs à l'éclairage public
- Décret n° 2004-442 du 19 mai 2004 portant extension à la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône) des articles L. 171-2 à L. 171-11 du code de la voirie routière relatifs à l'éclairage public
- Arrêté du 18 mai 2004 fixant au titre de l'année 2004 le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement d'ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale
- Arrêté du 18 mai 2004 fixant au titre de l'année 2004 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale
- Ministère de la justice
- Arrêté du 14 mai 2004 pris pour l'application à la profession d'huissier de justice dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle de l'article 82 du décret n° 92-1448 du 30 décembre 1992 et de l'article 135-3 du décret n° 69-1274 du 31 décembre 1969
- Arrêté du 14 mai 2004 pris pour l'application à la profession de notaire dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle de l'article 83 du décret n° 93-78 du 13 janvier 1993 et de l'article 139-1 du décret n° 67-868 du 2 octobre 1967
- Ministère de la défense
- Décret n° 2004-443 du 24 mai 2004 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Décret n° 2004-444 du 24 mai 2004 modifiant le décret n° 76-1191 du 23 décembre 1976 portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers
- Arrêté du 17 mai 2004 portant création de zones interdites temporaires dans la région de Caen (Calvados)
- Arrêté du 21 mai 2004 portant délégation de signature
- Arrêté du 24 mai 2004 modifiant l'arrêté du 15 juin 2000 portant organisation de la direction du personnel militaire de l'armée de l'air
- Arrêté du 24 mai 2004 modifiant l'arrêté du 1er mars 2000 fixant les indices de solde applicables aux officiers et personnels militaires de rang correspondant
- Ministère des affaires étrangères
- Décret n° 2004-445 du 19 mai 2004 portant publication du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au raccordement du Grand-Duché de Luxembourg au TGV Est-européen (ensemble trois annexes), signé à Rémilly le 28 janvier 2002 (1)
- Décret n° 2004-446 du 19 mai 2004 portant publication du protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adopté à New York le 15 novembre 2000 et signé par la France le 12 décembre 2000 (1)
- Décret n° 2004-447 du 19 mai 2004 portant publication du protocole additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, adopté à New York le 15 novembre 2000 et signé par la France le 12 décembre 2000 (1)
- Arrêté du 21 mai 2004 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger
- Arrêté du 21 mai 2004 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité de résidence pour service au Timor-Oriental
- Ministère de la santé et de la protection sociale
- Décret n° 2004-448 du 24 mai 2004 fixant les dispositions générales relatives à la situation et aux modalités de classement des ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, nommés dans un corps de la fonction publique hospitalière
- Décret n° 2004-449 du 24 mai 2004 relatif à l'accueil en détachement de fonctionnaires d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France dans la fonction publique hospitalière et modifiant le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 modifié relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers
- Arrêté du 27 avril 2004 fixant les modèles de « carte d'identité professionnelle d'inspecteur du recouvrement », « carte d'identité professionnelle d'inspecteur du recouvrement, provisoire » et « carte d'identité professionnelle d'agent de contrôle des cotisations personnelles et forfaitaires »
- Arrêté du 10 mai 2004 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1998 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie
- Arrêté du 18 mai 2004 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
- Décision du 27 avril 2004 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Décision du 5 mai 2004 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 4 mai 2004 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour l'accès au corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes (femmes et hommes)
- Arrêté du 14 mai 2004 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'administrateurs des affaires maritimes (femmes et hommes)
- Arrêté du 14 mai 2004 portant ouverture à la circulation aérienne publique d'un aérodrome
- Arrêté du 18 mai 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles en vue de la promotion des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe en 2e classe
- Arrêté du 18 mai 2004 fixant au titre de l'année 2004 la date du concours sur épreuves professionnelles en vue de la promotion des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe en 2e classe
- Arrêté du 18 mai 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur des affaires maritimes de classe exceptionnelle (femmes et hommes)
- Arrêté du 18 mai 2004 fixant au titre de l'année 2004 la date de l'épreuve écrite de l'examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur des affaires maritimes de classe exceptionnelle (femmes et hommes)
- Arrêté du 18 mai 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur divisionnaire des transports terrestres (femmes et hommes)
- Arrêté du 18 mai 2004 fixant au titre de l'année 2004 la date de l'épreuve écrite de l'examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur divisionnaire des transports terrestres (femmes et hommes)
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 27 avril 2004 relatifs à l'extension de l'activité des coopératives agricoles
- Arrêté du 3 mai 2004 relatif à la composition du conseil d'administration, du conseil intérieur et du conseil scientifique et pédagogique du Centre national de promotion rurale de Marmilhat
- Arrêté du 3 mai 2004 relatif à la composition du conseil d'administration, du conseil intérieur et du conseil scientifique et pédagogique du centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet
- Arrêté du 3 mai 2004 relatif à la composition du conseil d'administration, du conseil intérieur et du conseil scientifique et pédagogique du centre d'expérimentation pédagogique de Florac
- Arrêté du 3 mai 2004 relatif à la composition du conseil d'administration, du conseil intérieur et du conseil scientifique et pédagogique du centre d'étude du milieu et de pédagogie appliquée du ministère de l'agriculture de Fouesnant
- Arrêté du 6 mai 2004 portant modification d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 6 mai 2004 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 6 mai 2004 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 10 mai 2004 fixant la liste des produits et des procédés de conservation pour lesquels est due la taxe fiscale créée pour le développement de l'industrie de la conservation des produits agricoles
- Arrêté du 10 mai 2004 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 17 mai 2004 fixant le nombre d'emplois offerts aux sous-officiers candidats à des emplois civils
- Arrêté du 17 mai 2004 fixant le nombre d'emplois offerts aux sous-officiers candidats à des emplois civils
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 19 mai 2004 modifiant le décret du 20 novembre 2003 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- Décret du 26 mai 2004 portant cessation de fonctions et nomination à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
- Arrêté du 13 mai 2004 portant nomination au conseil d'administration du centre technique du livre de l'enseignement supérieur
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Arrêté du 5 mai 2004 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
- Arrêté du 11 mai 2004 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 11 mai 2004 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 11 mai 2004 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 11 mai 2004 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 11 mai 2004 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 12 mai 2004 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 12 mai 2004 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Ministère de la justice
- Ministère de la défense
- Ministère de la santé et de la protection sociale
- Arrêté du 7 mai 2004 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2003 portant nomination à la Commission nationale d'agrément des organismes habilités à procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public
- Arrêté du 11 mai 2004 portant agrément du directeur de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
- Décision du 12 mai 2004 portant nomination de rapporteurs auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 3 mai 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 10 mai 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 10 mai 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 12 mai 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 12 mai 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 28 avril 2004 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2003 portant nomination au Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation
- Arrêté du 10 mai 2004 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 17 mai 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
- Arrêté du 17 mai 2004 portant nomination à la commission de sélection pour l'accès au grade d'inspecteur de l'agriculture
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Avis et communications
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 45 du samedi 5 juin 2004
- Résultats des tirages du Keno du mardi 25 mai 2004 et de l'événement Cote & Match n° 65 du mardi 25 mai 2004
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Ministère de la santé et de la protection sociale