Les représentants titulaires de l'administration auprès de la commission administrative paritaire du corps des ingénieurs des télécommunications instituée auprès du vice-président du Conseil général des technologies de l'information sont désignés dans l'ordre où ils figurent, parmi les fonctionnaires énumérés ci-après, en nombre tel que le caractère paritaire de chaque commission soit respecté :
- le vice-président du Conseil général des technologies de l'information ;
- le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration ;
- le directeur général de l'industrie, des technologies de l'information et des postes ;
- des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, d'un grade au moins égal à celui d'ingénieur des télécommunications de 2e classe ou d'un grade d'un niveau équivalent.

La commission administrative paritaire du corps des ingénieurs des télécommunications est présidée par le vice-président du Conseil général des technologies de l'information.

En cas d'empêchement du président, la commission administrative paritaire est présidée par le fonctionnaire appelé à le suppléer.
En cas d'empêchement d'un représentant titulaire de l'administration, son remplacement est assuré par le fonctionnaire qu'il désigne pour le suppléer.
Ces suppléants devront répondre aux conditions de grade fixées par l'article 1er.

Le vice-président du Conseil général des technologies de l'information est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.