JORF n°122 du 27 mai 2004

Arrêté du 10 mai 2004

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 10 mai 2004, est autorisée la cession amiable d'un immeuble sis à Montpellier (Hérault), 2, 2 bis et 6, rue Saint-Pierre, cadastré section HR n° 102, pour une contenance totale de 1 240 mètres carrés.
Cet immeuble est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 340-00797 à la rubrique « ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ».