JORF n°122 du 27 mai 2004

Arrêté du 27 avril 2004

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 27 avril 2004, suite à la décision de l'assemblée générale extraordinaire du 11 février 2004, l'objet social de la société coopérative agricole betteravière de Chevrières, agréée sous le numéro N 2747, dont le siège social est à Compiègne (Oise), est étendu à l'activité suivante :
Type 5 : approvisionnement.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 27 avril 2004, suite à la décision de l'assemblée générale extraordinaire du 12 février 2004, l'objet social de la société coopérative agricole betteravière de la région de Meaux, agréée sous le numéro N 2751, dont le siège social est à Vaux-le-Pénil (Seine-et-Marne), est étendu à l'activité suivante :
Type 5 : approvisionnement.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 27 avril 2004, suite à la décision de l'assemblée générale extraordinaire du 17 février 2004, l'objet social de la société coopérative agricole betteravière d'Escaudoeuvres, agréée sous le numéro N 2745, dont le siège social est à Douai (Nord), est étendu à l'activité suivante :
Type 5 : approvisionnement.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 27 avril 2004, suite à la décision de l'assemblée générale extraordinaire du 18 février 2004, l'objet social de la société coopérative agricole betteravière de Boiry-Sainte-Rictrude, agréée sous le numéro N 2744, dont le siège social est à Douai (Nord), est étendu à l'activité suivante :
Type 5 : approvisionnement.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 27 avril 2004, suite à la décision de l'assemblée générale extraordinaire du 25 mars 2004, l'objet social de l'union de coopératives agricoles « Union BS », agréée sous le numéro N 2764, dont le siège social est à Paris (Ile-de-France), est étendu à l'activité suivante :
Type U3 : approvisionnement.