JORF n°122 du 27 mai 2004

Décret du 25 mai 2004

Par décret du Président de la République en date du 25 mai 2004 :
M. Moland (Robert, Daniel), trésorier-payeur général de 3e catégorie en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine et nommé trésorier-payeur général du département de la Savoie, en remplacement de M. Bernard Seignat, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Mme Marchand (Marie-France, Camille, Louise), épouse Ravier, trésorière-payeuse générale de 4e catégorie, trésorière-payeuse générale du département de la Drôme, est confirmée dans le grade de trésorière-payeuse générale de 3e catégorie.
M. Duval (Pierre-Marie), trésorier-payeur général de 4e catégorie en service détaché, est nommé trésorier-payeur général de 3e catégorie et maintenu en service détaché.
M. Thalamy (Christian), trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département des Ardennes, est nommé trésorier-payeur général de 3e catégorie et placé en service détaché.
M. Martineu (Max, Jean-Marie), trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département de Lot-et-Garonne, est nommé trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département des Pyrénées-Atlantiques, en remplacement de M. Georges Bown, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Pellerin (Claude, Yves), trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général de Mayotte, est nommé trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département de Lot-et-Garonne, en remplacement de M. Martineu.
Mme Périn (Claudine, Jeanne), épouse Fritsch, trésorière-payeuse générale de 5e catégorie, trésorière-payeuse générale du département de la Corrèze, est nommée trésorière-payeuse générale de 4e catégorie, trésorière-payeuse générale du département des Ardennes, en remplacement de M. Thalamy.
Mme Viallet (Martine, Marie-Noëlle, Janine), trésorière-payeuse générale de 5e catégorie, trésorière-payeuse générale du département de la Haute-Marne, est affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour exercer les fonctions de directrice de l'Ecole nationale du Trésor public, en remplacement de M. Hervé Grosskopf, appelé à d'autres fonctions.
M. Saillard (Jacques, Henri, Maurice), directeur départemental du Trésor public, détaché dans l'emploi de chef des services du Trésor public à la trésorerie générale des Yvelines, est réintégré dans son corps d'origine, nommé trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Corrèze, en remplacement de Mme Fritsch, et titularisé dans le grade correspondant.
(Cycle 2003, C, 4e tour, receveurs des finances, trésoriers principaux du Trésor public et directeurs départementaux du Trésor public.)
M. Guicheteau (Christian, Raymond, Lucien), receveur des finances de 1re catégorie, chargé de la gestion de la trésorerie générale de Saint-Pierre-et-Miquelon, est nommé trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Haute-Marne, en remplacement de Mme Viallet, et titularisé dans le grade correspondant.
(Cycle 2003, C, 5e tour, receveurs des finances, trésoriers principaux du Trésor public et directeurs départementaux du Trésor public.)
M. Le Grand (Gérard, Edouard, Albert), trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département du Puy-de-Dôme, trésorier-payeur général de la région Auvergne, est promu sur place, à titre personnel, en qualité de trésorier-payeur général de 1re catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du 1er février 1954 modifié relatif au statut particulier du corps des trésoriers-payeurs généraux.
M. Vincent (Daniel-Henri), trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département du Morbihan, est promu sur place, à titre personnel, en qualité de trésorier-payeur général de 2e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du 1er février 1954 modifié précité.
Le cautionnement des comptables ci-dessus désignés est fixé dans les conditions prévues par le décret n° 75-671 du 22 juillet 1975 relatif à la détermination du montant des cautionnements à constituer par les comptables directs du Trésor public et les agents huissiers du Trésor public.
Le présent décret prendra effet à compter de la date d'installation des intéressés, sauf en ce qui concerne MM. Le Grand et Vincent, dont la date de promotion à titre personnel est fixée au 1er avril 2004.