Loi n° 2004-439 du 26 mai 2004

relative au divorce

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

(1) Travaux préparatoires :

loi n° 2004-439

. Sénat : Projet de loi n° 389 (2002-2003) ; Rapport de M. Patrice Gélard, au nom de la commission des lois, n° 120 (2003-2004) ; Rapport d'information de Mme Janine Rozier, au nom de la délégation aux droits des femmes, n° 117 (2003-2004) ; Discussion les 7 et 8 janvier 2004 et adoption, après déclaration d'urgence, le 8 janvier 2004. Assemblée nationale : Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 1338 ; Rapport de M. Patrick Delnatte, au nom de la commission des lois, n° 1513 ; Rapport d'information de Mme Geneviève Levy, au nom de la délégation aux droits des femmes, n° 1486 ; Discussion les 13 et 14 avril 2004 et adoption le 14 avril 2004. Sénat : Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 270 (2003-2004) ; Rapport de M. Patrice Gélard, au nom de la commission mixte paritaire, n° 280 (2003-2004) ; Discussion et adoption le 6 mai 2004. Assemblée nationale : Rapport de M. Patrick Delnatte, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1579 ; Discussion et adoption le 12 mai 2004.

Par le Président de la République :

Jacques Chirac

Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Dominique Perben

La ministre de la famille et de l'enfance,

Marie-Josée Roig

La ministre de l'outre-mer,

Brigitte Girardin

La ministre de la parité

et de l'égalité professionnelle,

Nicole Ameline

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005

Loi n° 2004-439 du 26 mai 2004
Titre Ier : Dispositions modifiant le code civil
Titre II : Dispositions diverses et transitoires