JORF n°122 du 27 mai 2004

Arrêté du 24 mai 2004

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la défense et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;

Vu l'arrêté du 1er mars 2000 fixant les indices de solde applicables aux officiers et personnels militaires de rang correspondant,

Arrêtent :

Article 1

Les indices afférents aux divers échelons de solde du grade de lieutenant-colonel et assimilés mentionnés au tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 1er mars 2000 susvisé sont modifiés comme suit :

Article 2

Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 mai 2004.

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Nicolas Sarkozy

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Renaud Dutreil