Article 1
La liste des produits et des procédés de conservation visée au paragraphe II de l'article 72 de la loi de finances rectificative pour 2003 susvisée est la suivante :
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JORF n°122 du 27 mai 2004
Arrêté du 10 mai 2004
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire,
Vu la loi de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30 décembre 2003) ;
Vu la loi n° 48-1228 du 22 juillet 1948 fixant le statut juridique des centres techniques industriels, modifiée par l'article 177 de l'ordonnance n° 58-1374 du 30 décembre 1958 portant loi de finances pour 1959 ;
Vu le règlement (CE) n° 347/2003 de la Commission du 30 décembre 2002 établissant pour 2003 la « liste Prodcom » des produits industriels prévue par le règlement (CEE) n° 3294/91 du Conseil ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 1954 modifié portant création du centre technique des conserves de produits agricoles,
Arrêtent :
- Produits transformés d'origine végétale
Catégorie 15-31-12-90
Autres préparations de pommes de terre :
- conserves, y compris les pommes de terre stérilisées et conditionnées en emballage souple.
Catégorie 15-33-13
Légumes déshydratés.
Catégorie 15-33-14
Conserves de légumes, de champignons et de tomates.
A l'exclusion des olives, des légumes congelés.
Catégorie 15-33-25-50
Autres fruits autrement préparés ou conservés :
- conserves de fruits au sirop et au naturel, mélanges inclus ;
- fruits déshydratés.
Catégorie 15-89-11-00
Préparations pour soupes et potages ; potages, soupes :
- conserves.
- Produits transformés d'origine animale
Catégorie 15-13-12-23
Préparations et conserves de foie d'oie ou de canard :
- préparations à base de foie gras.
Catégorie 15-13-12-33
Autres préparations et conserves de dinde :
- conserves à base de dinde.
Catégorie 15-13-12-35
Autres préparations et conserves d'autres volailles :
- conserves à base de volaille ;
- conserves de pâtés de volaille.
Catégorie 15-13-12-53
Plats préparés de porc, mélanges inclus :
- conserves de plats cuisinés à base de porc et de légumes ou de pommes de terre, à l'exclusion de la choucroute garnie.
Catégorie 15-13-12-60
Préparations et conserves de viandes bovines :
- conserves à base de viandes bovines et de légumes ou de pommes de terre.
Catégorie 15-13-12-90
Autres préparations et conserves d'autres animaux :
- conserves à bases de viandes d'ovins et de légumes ;
- conserves à base de lapin et de gibier.
Catégorie 15-20-16-00
Crustacés, mollusques préparés ou conservés :
- conserves d'escargots ;
- conserves d'achatines.
Catégorie 15-85-12-33
Pâtes alimentaires farcies, mêmes cuites ou autrement préparées :
- conserves.
Catégorie 15-85-12-35
Autres pâtes alimentaires :
- conserves de pâtes en sauces.
Catégorie 15-85-12-50
Couscous, même préparé :
- conserves.
Catégorie 15-89-14-99
Autres préparations alimentaires :
- conserves de quenelles et de préparations à base de quenelle.
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Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 10 mai 2004.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche et des affaires rurales,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des politiques
économique et internationale,
B. Hot
Le secrétaire d'Etat au budget
et à la réforme budgétaire,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
H. Eyssartier