Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 21 avril 2004 portant délégation de signature,
Décrète :
Après l'article 1er du décret du 21 avril 2004 susvisé, il est ajouté un article 1er-1 ainsi rédigé :
« Art. 1er-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie Lecomte, chef du bureau du cabinet, délégation est donnée à Mme Catherine Poinsard, adjointe à la chef du bureau du cabinet, pour signer, dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés. »
1 version
Le ministre de l'écologie et du développement durable est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 25 mai 2004.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'écologie
et du développement durable,
Serge Lepeltier