Le président du conseil d'administration de l'établissement public national est désigné par le ministre chargé de l'agriculture parmi les représentants de l'Etat, membres dudit conseil. Le vice-président est élu parmi les membres du conseil d'administration.
Il comprend les membres suivants :
a) Représentants de l'Etat et des collectivités territoriales :
- le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant ;
- le délégué à la formation professionnelle ou son représentant ;
- le directeur général de l'administration ou son représentant ;
- le directeur régional de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne ou son représentant, représentant les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt ;
- le directeur du Centre national de l'enseignement à distance ou son représentant ;
- le président du conseil régional d'Auvergne ou son représentant ;
- un directeur de Centre de formation professionnelle et de promotion agricole ;
- un représentant des établissements chargés de la formation des enseignants au ministère de l'agriculture.
b) Usagers et personnalités qualifiées :
- un représentant des organisations syndicales représentatives des employeurs et des exploitants des professions agricoles et des professions para-agricoles concernées par les missions de l'établissement public national ;
- un représentant des organisations syndicales représentatives des salariés des professions agricoles et des professions para-agricoles concernées par les missions de l'établissement public national ;
- deux représentants des instituts et centres techniques ;
- un représentant de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture ;
- un représentant d'un établissement public compétent dans le domaine des formations dispensées par le Centre national de promotion rurale ;
- un directeur d'établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire ou son représentant ;
- une personnalité qualifiée.
c) Membres de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles :
- un personnel de direction proposé par la commission consultative paritaire correspondante ;
- deux représentants des personnels enseignants et formateurs de l'enseignement agricole public sur proposition des organisations représentatives ;
- cinq représentants élus du personnel du Centre national de promotion rurale.

Le directeur de l'établissement public, son adjoint, le gestionnaire, le contrôleur financier, l'agent comptable et les directeurs des centres assistent avec voix consultative aux séances du conseil d'administration.
Le président, de sa propre initiative ou à la demande d'un membre du conseil d'administration, peut inviter aux séances à titre consultatif toute personne dont la présence lui paraîtrait utile en fonction de l'ordre du jour.

A l'exception des représentants du personnel du Centre national de promotion rurale, tous les membres du conseil d'administration sont nommés pour trois ans par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Le conseil intérieur prévu à l'article 11 du décret du 16 avril 1999 susvisé comprend :
- le directeur de l'établissement, président ;
- huit membres élus des personnels de l'établissement avec une représentation proportionnelle de chaque catégorie, selon des conditions précisées par une circulaire du directeur général de l'enseignement et de la recherche ;
- deux représentants choisis parmi les directeurs d'établissement publics locaux ou nationaux d'enseignement par le directeur de l'établissement ;
- un représentant de l'association des usagers de l'établissement ;
- une personnalité qualifiée désignée en son sein par le conseil scientifique et pédagogique mentionné à l'article 6 ;
- le directeur adjoint, le gestionnaire et les chefs de centres ou de départements participent à titre consultatif aux séances lorsqu'ils ne sont pas eux-mêmes élus à un autre titre ;
- le président, de sa propre initiative ou à la demande d'un membre du conseil intérieur, peut inviter aux séances, à titre consultatif, toute personne dont la présence lui paraîtrait utile en fonction de l'ordre du jour.

Les représentants du personnel au conseil intérieur sont élus annuellement, lors du renouvellement des représentants élus au conseil d'administration, séparément et selon les mêmes modalités d'élection (scrutin de liste à la majorité proportionnelle à la plus forte moyenne). Les candidatures peuvent être communes à l'élection au conseil d'administration et au conseil intérieur.
Le conseil intérieur se réunit au moins deux fois par an et avant chaque conseil d'administration, sur l'initiative de son président qui fixe l'ordre du jour sur proposition de ses membres et sur sa propre proposition. Il peut se réunir en séance extraordinaire sur un ordre du jour déterminé à la demande du président ou d'au moins un tiers de ses membres. Dans le cadre des missions qui lui sont fixées par l'article 11 du décret, il émet des avis et fait des propositions au conseil d'administration. Il est également un lieu de concertation pour toutes questions de vie intérieure, d'organisation des services et l'élaboration des orientations formalisées dans le contrat d'objectifs et les différentes conventions mentionnées à l'article 3 du décret du 16 avril 1999 susvisé.

Le conseil scientifique et pédagogique prévu à l'article 12 du décret du 16 avril 1999 susvisé est présidé par un membre du conseil d'administration désigné par le conseil scientifique et pédagogique.
Le conseil scientifique et pédagogique susvisé comprend :
- deux personnalités désignées en son sein parmi les membres du conseil d'administration ;
- le directeur de l'établissement public et un autre membre de l'équipe de direction ;
- quatre membres élus de l'équipe pédagogique et un membre élu représentant les autres personnels ;
- deux représentants de la direction générale de l'enseignement et de la recherche et de l'enseignement agricole ;
- deux personnalités scientifiques compétentes dans le domaine d'activité de l'établissement désignées par le directeur général de l'enseignement et de la recherche.

Le conseil scientifique et pédagogique se réunit au moins deux fois par an, sur l'initiative de son président qui fixe l'ordre du jour sur proposition de ses membres. Il peut se réunir en séance extraordinaire sur un ordre du jour déterminé à la demande du président ou d'au moins un tiers de ses membres. Dans le cadre des missions qui lui sont fixées par l'article 12 du décret, il émet des avis et fait des propositions au conseil d'administration.

Pour tous les conseils, et pour l'ensemble des membres désignés ou élus, et en nombre égal à ceux-ci, des suppléants sont désignés ou élus dans les mêmes conditions que les titulaires. Le représentant suppléant siège au conseil correspondant en cas d'empêchement du titulaire.

Les dispositions de l'arrêté du 16 février 1994 relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale de Marmilhat sont abrogées.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.