Article 1er

Le règlement du jeu dénommé « Jeu Télévisé Loto » fait le 28 décembre 2001 et publié au Journal officiel de la République française du 3 janvier 2002, et modifié les 26 mars 2002, 12 juillet 2002, 21 janvier 2003, 25 mars 2003, 25 avril 2003, 26 juin 2003, 31 juillet 2003 et le 5 avril 2004 avec publication au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française est modifié comme suit à partir du samedi 29 mai 2004.
Toutefois, pour s'inscrire en vue de sa participation éventuelle au tirage du Jeu Télévisé Loto du samedi 5 juin 2004, les joueurs peuvent appeler ou se connecter du samedi soir 29 mai 2004 à 20 h 45 au mercredi soir 2 juin 2004 à 23 heures 59 minutes et 59 secondes.

Article 2

Le sous-article 3.3 est abrogé et remplacé par le sous-article 3.3 suivant :
« 3.3. Le joueur peut appeler ou se connecter du dimanche matin à 00 heure 00 au mercredi soir à 23 heures 59 minutes et 59 secondes pour s'inscrire en vue de sa participation éventuelle au tirage du Jeu Télévisé Loto du samedi suivant. Il peut appeler ou se connecter du jeudi matin à 00 heure 00 au samedi soir à 23 heures 59 minutes et 59 secondes pour s'inscrire en vue de sa participation éventuelle au tirage du Jeu Télévisé Loto du mercredi suivant. »
A l'article 5, les mots : « Dès la clôture des prises de jeux du Loto et au plus tard » sont supprimés et les mots : « du samedi soir à 20 heures 45 au mercredi soir à 20 heures 44 minutes et 59 secondes précédents pour le tirage du jeudi et du mercredi soir à 20 heures 45 au samedi soir à 20 heures 44 minutes et 59 secondes précédents pour le tirage du lundi » sont remplacés par les mots : « du dimanche matin à 00 heure 00 au mercredi soir à 23 heures 59 minutes et 59 secondes précédents pour le tirage du jeudi et du jeudi matin à 00 heure 00 au samedi soir à 23 heures 59 minutes et 59 secondes précédents pour le tirage du lundi ».

Article 3

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 mai 2004.