JORF n°10 du 13 janvier 2004
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère des affaires étrangères
- Décret n° 2004-41 du 6 janvier 2004 portant publication du protocole relatif à l'arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, adopté à Madrid le 27 juin 1989 (1)
- Décret n° 2004-42 du 6 janvier 2004 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Nouvelle-Zélande relatif à la délimitation des frontières maritimes entre Wallis-et-Futuna et Tokelau, signé à Atafu le 30 juin 2003 (1)
- Décret n° 2004-43 du 6 janvier 2004 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre, signé à Paris le 28 mai 1996 (ensemble un échange de lettres des 16 et 21 mars 2001) (1)
- Décret n° 2004-44 du 6 janvier 2004 portant publication de l'accord d'assistance technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud, signé au Cap le 26 juin 2003 (1)
- Arrêté du 8 janvier 2004 relatif à la fabrication centralisée des passeports au ministère des affaires étrangères
- Ministère de la défense
- Décret n° 2004-45 du 6 janvier 2004 modifiant les dispositions statutaires relatives au recrutement des techniciens supérieurs d'études et de fabrications et des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
- Arrêté du 29 décembre 2003 portant, pour les réservistes de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale, application de l'article 20 du décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 7 novembre 2003 autorisant Electricité de France à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Gravelines
- Arrêté du 29 décembre 2003 modifiant les arrêtés d'application du décret n° 2002-710 du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur des personnels du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, des établissements publics administratifs placés sous sa tutelle, des juridictions financières et des autorités administratives indépendantes relevant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour leur gestion
- Budget et réforme budgétaire
- Arrêté du 31 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 relatif à la mise en service à la direction générale des impôts, à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, à la Caisse nationale d'allocations familiales et à la Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales
- Arrêté du 31 décembre 2003 relatif à la mise en service à la direction générale des impôts et à la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales
- Industrie
- Décret n° 2004-46 du 6 janvier 2004 fixant le seuil mentionné à l'article L. 2224-33 du code général des collectivités territoriales
- Décret n° 2004-47 du 12 janvier 2004 modifiant le décret n° 96-978 du 31 octobre 1996 relatif à la création de l'installation nucléaire de base n° 162 dénommée EL4-D, installation d'entreposage de matériels de la centrale nucléaire des monts d'Arrée
- Décret n° 2004-48 du 12 janvier 2004 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 43 dénommée accélérateur linéaire de Saclay (ALS) sur le territoire de la commune de Saint-Aubin (Essonne)
- Décret n° 2004-49 du 12 janvier 2004 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 121 dénommée irradiateur de Cadarache (IRCA) sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)
- Arrêté du 22 décembre 2003 portant agrément d'un organisme pour effectuer les contrôles prévus par l'article 26 de l'arrêté du 2 août 1977 modifié relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances
- Arrêté du 22 décembre 2003 portant agrément d'organismes pour l'application de l'arrêté du 10 mars 1986 relatif à la certification CEE ou CE des appareils à pression
- Arrêté du 22 décembre 2003 portant agrément d'organismes de contrôle pour l'application des articles 16 et 17 bis de l'arrêté du 24 mars 1978 modifié portant réglementation de l'emploi du soudage dans la construction et la réparation d'appareils à pression
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 24 novembre 2003 relatif à l'affectation au ministère de la culture et de la communication d'ingénieurs des ponts et chaussées servant en position d'activité
- Arrêté du 28 novembre 2003 relatif à une régie de recettes
- Arrêté du 8 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2001 pris en application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail à la direction générale de l'aviation civile, à l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie, au bureau enquêtes-accidents et à l'Ecole nationale de l'aviation civile
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 26 décembre 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 26 décembre 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 2 décembre 2003 portant interdiction de l'exécution, la délivrance, la prescription, l'administration à des animaux, l'importation et l'exportation des préparations extemporanées vétérinaires et des préparations magistrales vétérinaires à base de produits d'origine bovine, ovine ou caprine
- Arrêté du 2 décembre 2003 portant interdiction de la préparation, la mise sur le marché, la prescription, la délivrance, l'administration, l'importation et l'exportation des autovaccins à usage vétérinaire destinés aux bovins, ovins ou caprins, à base de produits d'origine bovine, ovine ou caprine
- Arrêté du 3 décembre 2003 relatif à la commission et aux épreuves de sélection des candidats aux emplois de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
- Arrêté du 9 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2000 fixant les tarifs de la redevance pour contrôle vétérinaire à l'importation
- Arrêté du 22 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1998 relatif aux modalités de réalisation de l'identification du cheptel bovin
- Arrêté du 23 décembre 2003 concernant la prise en charge des frais d'instruction et de contrôle des dossiers par le Fonds national de garantie des calamités agricoles au titre de la sécheresse 2003
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 7 janvier 2004 portant nomination à la commission d'accès aux documents administratifs
- Décret du 12 janvier 2004 chargeant une députée d'une mission temporaire
- Décret du 12 janvier 2004 chargeant un sénateur d'une mission temporaire
- Décret du 12 janvier 2004 chargeant un sénateur d'une mission temporaire
- Arrêté du 5 janvier 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 17 décembre 2003 modifiant un précédent arrêté portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 29 décembre 2003 portant intégration (personnels de préfecture)
- Arrêté du 29 décembre 2003 portant intégration (personnels de préfecture)
- Arrêté du 31 décembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 31 décembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 31 décembre 2003 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 29 décembre 2003 portant nomination d'un maître de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 31 décembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 31 décembre 2003 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 5 janvier 2004 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 5 janvier 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 5 janvier 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 9 janvier 2004 portant nomination au conseil d'administration des Charbonnages de France
- Arrêté du 31 décembre 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Industrie
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 29 décembre 2003 portant nomination d'un rapporteur au Conseil supérieur de l'aviation marchande
- Arrêté du 2 janvier 2004 portant nomination à la mission de contrôle des activités ferroviaires
- Arrêté du 5 janvier 2004 portant attribution de fonctions du directeur général de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
- Arrêté du 7 janvier 2004 portant nomination au conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
- Conventions collectives
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Arrêté du 2 janvier 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité
- Avis relatifs à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
- Avis relatifs à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
- Avis relatifs à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
- Avis relatifs à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
- Avis relatifs à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
- Avis relatifs à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Savoie
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant la conchyliculture
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des coopératives d'utilisation de matériel agricole des régions Bretagne et Pays de la Loire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de Basse-Normandie et les propriétaires forestiers sylviculteurs de l'Orne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone céréalière de l'Aude
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et de battages des départements de la Seine-Maritime et de l'Eure
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et les entreprises d'élevage du département des Vosges
- Banque de France - Conseil de la politique monétaire
- Commission de régulation de l'énergie
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la défense
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au jeu n° 46 Cote & Match
- Résultats du Loto Foot Matches n° 2 et des tirages du Loto n° 3 et du Keno des samedi 10 et dimanche 11 janvier 2004
- Résultats de l'événement n° 45 Cote & Match des samedi 10 et dimanche 11 janvier 2004
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées