Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 2002-523 du 16 avril 2002 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts et chaussées, et notamment son article 2,
En application de l'article 2 du décret du 16 avril 2002 susvisé, les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts affectés au ministère de la culture et de la communication pour y occuper des emplois de leur grade et rémunérés sur le budget de ce ministère sont placés en position d'activité.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Le ministre de l'équipement, des transports,
du logement, du tourisme et de la mer,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du personnel,
des services et de la modernisation :
Le chef de service,
P. Berg
Le ministre de la culture
et de la communication,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'administration générale :
Le chef de service,
P. Geffré