M. Bernard Plasait, sénateur de Paris, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat au tourisme.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret du 12 janvier 2004
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 12 janvier 2004.
Jean-Pierre Raffarin
Décret du 12 janvier 2004
Article 1
Article 2