JORF n°10 du 13 janvier 2004

Arrêté du 17 décembre 2003

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 17 décembre 2003, l'arrêté du 13 octobre 2003 portant admission à la retraite, pour limite d'âge, d'un attaché principal d'administration centrale est modifié ainsi qu'il suit :
« M. Claude Sapkas, attaché principal d'administration centrale, 1re classe, 3e échelon, est radié des cadres, pour limite d'âge, afin de faire valoir ses droits à une pension de retraite pour compter du 19 janvier 2004 au lieu du 18 janvier 2004. »