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Arrêté du 8 janvier 2004

relatif à la fabrication centralisée des passeports au ministère des affaires étrangères

Abrogé12 juin 2006
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Le ministre des affaires étrangères,

Vu le décret n° 47-77 du 13 janvier 1947 modifié relatif aux attributions des chefs de poste consulaire et des chefs de mission diplomatique en matière de passeports et de visas, et notamment ses articles 1er, 5-1 (Délégation de signature dans les missions diplomatiques) et 6 bis (Délégation de pouvoirs au directeur des Français à l'étranger) ;

Vu le décret n° 2001-185 du 26 février 2001 relatif aux conditions de délivrance et de renouvellement des passeports ;

Vu l'arrêté du 24 septembre 2003 relatif à la mise en application de la fabrication centralisée des passeports,

Abrogé12 juin 2006

Créé le 13 janvier 2004 · Abrogé le 12 juin 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fabrication des passeports sécurisés pour les Français à l'étranger

Résumé. Les passeports sécurisés pour les Français à l'étranger sont fabriqués par des services spécifiques en France ou dans des consulats régionaux.

En application des articles 1er et 6 bis du décret du 13 janvier 1947 susvisé, la fabrication matérielle des passeports sécurisés dont la délivrance est décidée par les chefs de poste consulaire est assurée par :

1° La direction des Français à l'étranger et des étrangers en France (sous-direction de l'administration consulaire et de la protection des biens) ;

2° Des pôles régionaux de fabrication des passeports sécurisés créés dans des postes consulaires.

Abrogé12 juin 2006

Créé le 13 janvier 2004 · Abrogé le 12 juin 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création de pôles régionaux pour les passeports sécurisés

Résumé. Des centres régionaux pour fabriquer des passeports sécurisés sont ouverts dans plusieurs consulats français à l'étranger.

Des pôles régionaux de fabrication des passeports sécurisés sont créés dans les postes consulaires suivants :

  • à partir du 15 janvier 2004, au consulat général de France à Bruxelles, pour les demandes de passeports sécurisés instruites par les postes consulaires en Belgique et au Luxembourg ;
  • à partir du 26 janvier 2004, au consulat général de France à Genève, pour les demandes de passeports sécurisés instruites par les postes consulaires en Suisse ;
  • à partir du 2 février 2004, au consulat général de France à Londres, pour les demandes de passeports sécurisés instruites par les postes consulaires au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et en République d'Irlande ;
  • à partir du 8 mars 2004, au consulat général de France à Montréal, pour les demandes de passeports sécurisés instruites par les postes consulaires au Canada ;
  • à partir du 25 mars 2004, au consulat général de France à Hong Kong, pour les demandes de passeports sécurisés instruites par les postes consulaires en Chine, au Brunei, au Cambodge, en République de Corée, en Indonésie, au Japon, en Malaisie, au Laos, aux Philippines, à Singapour, en Thaïlande et au Vietnam ;
  • à partir du 1er septembre 2004, au consulat général de France à Hong Kong, pour les demandes de passeports sécurisés instruites par les postes consulaires en Australie et en Papouasie-Nouvelle-Guinée ;
  • à partir du 1er septembre 2004, au consulat général de France à New York, pour les demandes de passeports sécurisés qu'il instruit ;
  • à partir du 1er septembre 2004, au consulat général de France à Washington, pour les demandes de passeports sécurisés instruites aux Etats-Unis d'Amérique à l'exclusion des demandes instruites à New York.
Abrogé12 juin 2006

Créé le 13 janvier 2004 · Abrogé le 12 juin 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Signature des passeports selon leur lieu de fabrication

Résumé. Les passeports sont signés par des responsables selon leur lieu de fabrication.

Selon le lieu où ils sont fabriqués, les passeports visés à l'article 1er (Fabrication des passeports sécurisés pour les Français à l'étranger) du présent arrêté sont signés :

1° Par le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France ou par les fonctionnaires suivants :

  • le chef du service des Français à l'étranger ;
  • le sous-directeur de l'administration consulaire et de la protection des biens ou son adjoint ;

2° Par le chef du poste consulaire dans lequel est créé un pôle régional de fabrication des passeports sécurisés. Il peut déléguer sa signature dans les conditions prévues par l'article 5-1 du décret du 13 janvier 1947 susvisé (Délégation de signature dans les missions diplomatiques).

Abrogé12 juin 2006

Créé le 13 janvier 2004 · Abrogé le 12 juin 2006

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Abrogation d'un arrêté sur la fabrication des passeports

Résumé. Un ancien arrêté sur la fabrication des passeports est annulé.

L'arrêté du 1er août 2003 relatif à la fabrication centralisée des passeports par le centre de traitement des documents sécurisés est abrogé.

Abrogé12 juin 2006

Créé le 13 janvier 2004 · Abrogé le 12 juin 2006

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Création de pôles régionaux pour la fabrication des passeports

Résumé. Un arrêté crée des centres régionaux pour fabriquer les passeports sécurisés dans plusieurs villes européennes.

Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, le consul général de France à Bruxelles, le consul général de France à Genève et le consul général de France à Londres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

NOTA : Arrêté 2006-04-28 art. 2 énonce :

L'arrêté du 8 janvier 2004 susvisé modifié par les arrêtés du 12 février 2004 et du 29 juillet 2004 est abrogé au :

1er mai 2006 pour le consulat général de France à New York ;

22 mai 2006 pour les postes consulaires visés au 1 de l'article 1er ;

5 juin 2006 pour les postes consulaires visés au 2 de l'article 1er ;

12 juin 2006 pour les postes consulaires visés au 3 de l'article 1er.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des Français à l'étranger

et des étrangers en France :

Le ministre plénipotentiaire,

P. Bossière

Abrogé depuis le lundi 12 juin 2006

En vigueur du mardi 13 janvier 2004 au dimanche 11 juin 2006

Arrêté du 8 janvier 2004
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